Logement : L'Assemblée donne son feu vert aux ordonnances

Le gouvernement pourra légiférer par ordonnances dans le logement. Les députés ont voté hier le projet de loi habilitant l’exécutif à faire passer des textes en urgence pour mettre en œuvre huit des vingt mesures proposées par François Hollande.

En disant oui aux ordonnances, le Parlement en séance publique a entendu Cécile Duflot, qui selon l’AFP a invoqué mardi à la tribune « l'impérieuse nécessité de construire plus et mieux ». Le gouvernement pourra donc prendre des mesures d’urgence dans le logement, avec des moyens qui relèvent habituellement du Parlement. De quoi permettre de relancer la construction, en berne l'an dernier. Seuls 295 000 chantiers ont été mis en route au cours des douze derniers mois en avril, en baisse de de 19,5 % sur les douze mois précédents.

La droite était partagée sur ce dispositif : Christian Jacob, chef de file des députés UMP, avait déclaré que son groupe voterait contre, « par principe, contre le recours aux ordonnances », rapporte l’AFP. Mais Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, avait annoncé qu’il n’avait « rien contre ce texte », ayant lui-même défendu certaines de ces mesures alors qu’il était en exercice. Le Front de gauche n'a, semble-t-il, pas apprécié la méthode alors que l'UDI n'a pas manifesté d' « opposition pavlovienne».

Huit mesures dans l'urgence

Au total, huit mesures sont concernées, visant à lever les freins à la construction : la possibilité de transformer des bureaux en logements, la dérogation aux règles sur l'obligation de créer des places de parking, les surélévations d'immeuble ou encore la lutte contre les recours abusifs. Sur ce dernier point, « le texte accorde au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts », rapporte l’agence de presse. A l'heure actuelle, 30 000 recours, justifiés ou non, entraveraient les délais de construction.

André Figeard