Le Budget 2012 sous l'œil du Conseil constitutionnel

Le Conseil des sages, saisi par le PS, examine le projet de loi de finances pour 2012, après son vote par le parlement.

Alors que le budget pour l’année prochaine est présenté par le gouvernement comme rigoureux (coup de rabot de 15 % sur les niches fiscales, diminution du Scellier, recentrage du PTZ+, etc.), l’opposition dénonce le fait qu’il se fonde sur une prévision de croissance « démesurément optimiste » (de 1 %), rapportent Les Echos.

Le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision « demain ou au plus tard jeudi » selon le quotidien, pourrait retoquer certaines dispositions. Mais l’année dernière, la juridiction suprême avait validé le projet de loi de finances pour 2011, sans aucune censure.

L. M.