La FFB et la FNBM s'engagent contre la contrefaçon dans le bâtiment

La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ont signé, ce vendredi, une charte pour lutter ensemble contre la diffusion de produits non-conformes et/ou contrefaisants dans le Bâtiment.

Cette convention, signée à l’occasion du salon Batimat, se concrétise par un cadre-type d’engagements réciproques que pourront conclure les adhérents respectifs des deux Fédérations.

Ainsi, le fournisseur s’engage à :faire connaître à son client entrepreneur les moyens mis en œuvre de lutte contre la diffusion des produits non-conformes ou contrefaisants ; l’informer des actions engagées en matière de surveillance du marché pour lutter contre le commerce de produits non-conformes ou contrefaisants ; le renseigner sur la traçabilité de ses approvisionnements auprès de ses propres fournisseurs, conformément à la législation en vigueur ; afficher la conformité de ses produits comme l’exige la règlementation.

En retour, l’entrepreneur s’engage à être attentif à ce que les produits qu’il achète, revend ou installe ne sont pas des produits non-conformes ou contrefaisants ; informer le fournisseur de toute sollicitation reçue, y compris sur Internet, de tout autre fournisseur, intermédiaire ou revendeur, relative à des produits suspectés d’être non-conformes ou contrefaisants ; accompagner les actions conduites par le Fournisseur pour lutter contre la promotion et la commercialisation de produits non-conformes ou contrefaisants ; contrôler la présence de marquages de conformité des produits qu’il achète.

Selon la FFB, le montant de la contrefaçon dans le secteur représenterait 1,5 milliard d’euros en 2011, en volume estimé.

F. A.