Fin du Scellier, acte 2

Cette fois-ci, c’est officiel. Le dispositif Scellier arrive à son terme, le 31 mars, échéance de la du délai offert aux réservataires d’un bien acquis en Scellier avant le 31 décembre 2012.

Le 31 mars 2013, le Scellier est définitivement mort. C’est en effet la date butoir pour la signature d’acte authentique pour les réservataires d’un bien ouvrant droit à cette réduction d’impôt, qui devaient s'engager avant le 31 décembre 2012. Pour tous les autres, le dispositif s'est terminé à cette date.

Rappelons que le dispositif Scellier offrait une réduction d’impôt de 13 % dans sa dernière mouture (contre 25 % l’année de sa mise en place, en 2009).

Le dispositif d’investissement locatif en « loi Duflot », lui a emboîté le pas. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, il permet quant à lui de réaliser un avantage fiscal de 18 % pour un investissement d’une durée identique, dans la limite de 300 000 euros. Plus social que son prédécesseur, il est notamment soumis à des plafonds de loyers, qui imposent de louer à des prix inférieurs de 20 % à ceux du marché.

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Léo Monégier