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Loi Alur : Le "oui, mais" de l'Anah sur le volet copropriétés

L'Anah espère des améliorations notoires pour les copropriétés dans la loi Alur

L'Anah espère des améliorations notoires pour les copropriétés dans la loi Alur - dr

Au lendemain du premier examen au Sénat de la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), porté par Cécile Duflot, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) monte au front et défend les copropriétés.

Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, estime que la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) « contient une véritable révolution silencieuse » à l’égard des copropriétaires en difficultés, rapporte l’AFP.

Mais si l’Anah salue les propositions de la loi Alur, adoptées en première lecture le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, à l’image des mesures relatives à « l’amélioration de l’information des futurs copropriétaires » au moment du compromis de vente ou encore les mesures contre l’habitat indigne, l’agence compte toutefois sur l’examen au Sénat pour muscler le texte.

Absence d'un « un triptyque essentiel »

En effet, pour Dominique Braye, le projet de loi est dépourvu d’ « un triptyque essentiel », à savoir « un diagnostic technique obligatoire sur les travaux », suivi par un « plan pluriannuel des travaux», et enfin « un fonds de travaux obligatoire ». Ce dernier serait l’équivalent d’une épargne de 5 % que les copropriétaires verseraient en plus de leurs charges annuelles, au syndic, dans un fond réservé pour les gros travaux de rénovation. Si la loi Alur propose un « fond de prévoyance », celui-ci ne s’impose qu’aux copropriétés de plus de 50 lots. « Cela exclut plus de 95 % des copropriétés », regrette le président de l’Anah, repris par l’agence de presse.

Rappelons que le projet de loi Alur a été examiné, mercredi 9 octobre, par la commission des affaires économiques au Sénat.

Sahra Laurent