Le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques est bien maintenu

Malgré la volonté de Bruno Le Maire de reporter l'interdiction de location des passoires thermiques, le PLF ne le prévoit pas. En revanche, les DPE vont être réétudiés.

Le PLF 2024 a tranché: le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques est bien maintenu. L'interdiction était prévue dans la loi "Climat et résilience" de 2021 pour les logements classés "G" en 2025 et trois ans plus tard pour ceux classés "F" par le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).

C'est Bruno Le Maire qui avait relancé le débat en évoquant la possibilité de reporter l'interdiction de location des logements considérés comme des "passoires thermiques". "Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux (d'intérêt, NDLR) mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers", avait déclaré le ministre au Parisien. "A titre personnel", Bruno Le Maire se dit "très favorable" à une révision du calendrier, "en particulier pour les copropriétés".

Modification du DPE

Plusieurs députés de la majorité ont vivement rejeté l'idée. "Il ne faut pas renvoyer à la Saint-Glinglin, (...) c'est une trajectoire que l'on a prise qui est importante et il ne faut pas renoncer", a estimé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) sur France 2.

"Le bâtiment c'est 45% de la consommation d'énergie et près de 30% des émissions de gaz à effet de serre", a rappelé sur X (ex-Twitter) le député du groupe présidentiel Pierre Cazeneuve, rappelant que le projet de budget pour 2024, présenté mercredi, prévoyait "4 milliards d'euros pour la rénovation". "Ne reportons pas nos objectifs, accélérons !", a-t-il lancé. Utilisant les mêmes mots, son collègue président de la commission du Développement durable, Jean-Marc Zulesi, a expliqué à l'AFP que "l'enjeu ne doit pas être de reculer mais d'accélérer". "Il faut des mesures d'accompagnement mais aussi des mesures contraignantes", a-t-il insisté. "Je comprends, sinon ça va être une bombe", a reconnu le député communiste Nicolas Sansu également interrogé par l'AFP. Un report ne serait néanmoins "pas la bonne solution", a-t-il estimé.

N'évoquant pas un possible report du calendrier, le PLF 2024 maintient de facto celui prévu. En revanche, les DPE, eux, vont changer, leur méthode de calcul n'étant pas suffisamment transparente et fiable. C'était d'ailleurs un souhait de Bruno Le Maire. "Quand on augmente de 1,6 milliard d'euros les crédits dédiés à la rénovation des logements dans le budget 2024, c'est pour accompagner ces propriétaires. Après je m'interroge: est-ce que ce classement dit DPE ne peut pas être amélioré ?", soulignait Bruno Le Maire dans Le Parisien.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze avec AFP Journaliste BFM Éco