A quoi va ressembler le futur encadrement des loyers à Marseille?

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert à un encadrement des loyers à Marseille.

L'encadrement des loyers s'étend peu à peu en France. Le dispositif est déjà expérimenté à Paris et dans 18 communes de Seine-Saint-Denis, ainsi qu'à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier. C'est dorénavant au tour de Marseille. Selon les chiffres de l'Observatoire Clameur et l'UNIS, les prix des loyers ont progressé de 3,82% en moyenne à Marseille en 2020 et 2% en 2021. La hausse est plus modérée cette année avec 0,47% attendu. Le loyer médian est de 11,98 euros le m².

Contrairement à ce qu'y aurait pu être imaginé, les loyers ne seront encadrés qu'à Marseille. Et non pas dans les 91 communes de la collectivité. Pourtant, certaines comme Cassis sont des stations balnéaires prisées.

Pour l'instant, la date de la mise en place de ce dispositif n'est pas connue. En revanche, son application ne devrait pas différer de celle des autres villes qui l'appliquent déjà. Le plafonnement des loyers interdit aux propriétaires bailleurs de louer leur bien au-delà d'un certain plafond (le loyer de référence majoré), à compter de la date d'entrée en application de la mesure. Il s'agit ici des loyers hors charges.

Les plafonds concernent les premières locations, les relocations (nouveau locataire dans un logement loué auparavant) mais aussi les renouvellements de baux (lorsque, à l'expiration du bail, le propriétaire propose un renouvellement du bail au locataire, que les conditions soient similaires ou différentes). Les baux mobilité sont également visés.

Simulateur des plafonds

En revanche, ce plafonnement ne s’applique pas aux baux en cours ni aux reconductions tacites. Les reconductions tacites (de 3 ou 6 ans) interviennent quand le locataire reste dans les lieux et que son bailleur n'a pas expressément proposé de renouveler le bail ni engager une démarche pour récupérer le bien. Le locataire peut cependant entamer une action en diminution de loyer, si ce dernier est supérieur au loyer de référence majoré. Le locataire fait sa demande au minimum 5 mois avant le terme du bail, comme le précise le site service-public.fr ici par exemple.

Il est possible de dépasser le plafond via ce qu'on appelle "un complément de loyer", si le bien présente des caractéristiques exceptionnelles (éléments de confort, vue sur un monument historique…), comme le rappelle le site service-public.fr. Cette notion juridique reste cependant assez floue. Précisons aussi que le loyer de base (hors charges) doit être dans ce cas égal au loyer de référence majoré. Un arrêté préfectoral fixe le loyer de référence, le loyer de référence majoré (équivalent au loyer de référence +20%) et le loyer de référence minoré (équivalent au loyer de référence -30%) dans chaque quartier de chaque commune concernée.

Pour trouver les plafonds de loyers à appliquer, les autres villes ont chacune mis en place des simulateurs. Il est probable que Marseille face de même.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco