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La Lyonnaise des eaux condamnée pour avoir coupé l'eau

La compagnie doit indemniser la victime ainsi que deux associations

La compagnie doit indemniser la victime ainsi que deux associations - Fotolia

Une mère de famille a obtenu gain de cause en justice contre le groupe qui lui avait coupé l'eau pendant trois mois.

Selon l’AFP, la Lyonnaise des eaux vient d’être condamnée par la justice, pour avoir procédure à une coupure d’eau durant trois mois à une mère de famille de Soissons qui ne s’était pas acquittée d’une facture de 646 euros. L’ordonnance de référé, que l’AFP a pu consulter, explique que le tribunal d’instance de Soissons a condamné la filiale de Suez Environnement à indemniser la victime et deux associations, à hauteur de 8 680 euros.

Les coupures d'eau sont strictement encadrées par la loi du 15 avril 2013, dont un décret interdit désormais à un distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé, « sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie », rapporte Libération. Ce qui, dans le cas présent, n’a pu être démontré.

La décision devrait changer la donne pour de nombreux foyers. Les associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France expliquent dans un communiqué cité par l’AFP avoir reçu «plus d’une centaine de témoignages de coupure d’eau».

Elles dénoncent ainsi l’action des distributeurs privés d’eau, qui « contournent, voire se jouent de la loi en vigueur ». La Lyonnaise des eaux dit « regrette(r) cette situation »

Léo Monégier