L'UMP fait ses propositions sur le logement

Aménager la loi SRU, « lutter contre la rétention de terrains non-bâtis avec une fiscalité appropriée », ou encore créer un « droit à l’achat » pour les locataires de logements sociaux… Telles sont les exemples de propositions que va présenter l’UMP mardi, lors d’une convention sur le logement. Mais l'opposition montre déjà les dents...

Le logement, poste de dépense auquel les ménages consacrent près d’un quart de leurs revenus, est dans une situation préoccupante. La hausse des prix et des loyers et les difficultés à se loger en zone tendues sont autant de phénomènes auxquels se heurtent les Français. C'est sur ce thème qu'a décidé de plancher l’UMP, qui va présenter ce soir 20 propositions curatives.

Parmi les plus importantes, le parti souhaite « adapter la loi SRU aux besoins du territoire ». Cette disposition, qui prévoit de mettre en place un quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, « est la même partout, quelles que soient les situations et demandes locales en matière de logements sociaux », souligne l’UMP. Il s’agirait de prendre en considération davantage le revenu des habitants qui composent le parc HLM, en affinant le mode de calcul de ce taux. Par exemple, en distinguant dans le parc les locations sociales et intermédiaires, pour l’heure indifférenciés dans la loi.

Un « droit à l’achat » pour les locataires HLM

L’UMP promeut également le « droit à l’achat » des locataires de HLM, après plusieurs années d’occupation. « Cette mesure permettrait au locataire de bénéficier d’un accès à la propriété à coût réduit (décote jusque 35% du prix du marché et majoration de 5% du Prêt à Taux Zero+ accordé), avec une clause de sécurisation apportée par l’organisme », précise la majorité. Un droit qui serait tout de même assorti de diverses obligations, parmi lesquelles des conditions de solvabilité, ou un engagement de conserver le bien « pendant une durée minimale ».

Une idée qui « ne marche pas »

Une proposition que critique vivement l’opposition. Marie-Noëlle Lienemann, ex-ministre du Logement et sénatrice (PS) de Paris, estime dans un communiqué que « cette idée de permettre massivement aux locataires de devenir propriétaires de leur logement HLM ne marche pas, car même avec des décotes pharamineuses sur le prix de vente, les habitants, dans leur immense majorité, n’ont pas les ressources leur permettant d’acheter et encore moins d’obtenir un prêt, et ce d’autant plus que le gouvernement vient de supprimer le PTZ dans l’ancien ! »

Un bail « gagnant-gagnant »

Plus innovant, l'UMP soutient la création d’un bail « gagnant-gagnant » dans lequel le propriétaire pourrait pratiquer des loyers faibles et renoncer aux garanties, contre des « délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées ». Un « point chaud », que le PS veut d'ores et déjà enterrer : « la pénurie de logements abordables amènera nos concitoyens à accepter ces baux low cost, avec ensuite la découverte d’une fragilisation considérable de leur situation personnelle », estime Marie-Noëlle Lienemann. « Avec une telle mesure, ce sont des centaines de milliers de foyers qui risquent d’être ainsi menacés d’être sans abris et plus largement les baux aisément révocables deviendront la règle », ajoute-t-elle.

Enfin, l’UMP préconise une réforme des règles d’urbanisme, ou encore l’instauration d’un « bonus-malus » en fonction des velléités des maires à construire. De même, la droite se dit-elle favorable à une réforme de la fiscalité des terrains non-bâtis, qui à l’heure actuelle, « encourage les propriétaires à conserver leur bien le plus longtemps possible ». A suivre…

Léo Monégier