La Finlande veut limiter les transactions immobilières des étrangers

Sur fond de tension avec la Russie, le gouvernement finlandais a proposé un projet de loi pour restreindre les transactions immobilières pour les étrangers.

Le gouvernement finlandais a proposé jeudi un projet de loi visant à restreindre les transactions immobilières pour les étrangers qui pourraient menacer la "sécurité nationale", sur fond de tensions avec la Russie voisine depuis l'invasion en Ukraine. Le texte proposé est un amendement visant à renforcer une loi de 2020 qui impose que les transactions effectuées par des particuliers ou des entreprises hors Union européenne ou Espace économique européen (EEE) soient approuvées par le ministère de la Défense.

"Bien sûr, le contexte derrière ça est la guerre de la Russie contre l'Ukraine", a dit à l'AFP Joonas Kontta, un parlementaire du Parti du Centre et membre de la commission de la Défense.

Bien que la loi s'applique à tous les ressortissants non-issus de l'Union européenne, "elle concerne principalement les transactions immobilières effectuées par des citoyens russes et les risques de sécurité qui y sont associés", a ajouté Joonas Kontta.

Davantage de pouvoirs à l'Etat

En l'état, le ministère ne peut intervenir que si une transaction compromet la défense nationale, l'intégrité territoriale ou la sécurité des frontières. Le nouveau texte "élargit le rayon" de ce mécanisme, explique à l'AFP Joona Lapinlampi, du département juridique du ministère de la Défense.

Les raisons de sécurité nationale "n'exigent pas que la sécurité soit compromise immédiatement", a-t-il expliqué. Ainsi, la nouvelle loi pourrait viser un particulier qui chercherait à acheter une propriété dans les environs immédiats "d'un ministère ou d'une garnison".

Le nouveau texte accorderait davantage de pouvoirs à l'Etat pour enquêter de plus près sur le financement des transactions immobilières potentielles. Les médias finlandais ont évoqué cette semaine une transaction récente dans laquelle un citoyen russe cherchait à acheter une vieille maison de retraite avec une centaine de chambres à proximité de la garnison de Niinisalo dans le sud-ouest du pays. Les services de sécurité et de renseignement finlandais (Supo) ont averti que des propriétaires agissant pour le compte d'un Etat étranger pourraient permettre que leurs biens soient utilisés pour abriter des troupes étrangères. Selon le ministère de la Défense, l'amendement devrait entrer en vigueur début 2023.

D.L. avec AFP