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Un abattement pour inciter les propriétaires à louer leurs biens vacants

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Les propriétaires qui refusaient jusque-là de mettre en location leur bien immobilier vide ou inoccupé vont peut-être changer d'avis. Un amendement voté hier soir par les députés prévoit une exonération fiscale pour inciter les ménages à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché. La proposition de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a donc été entendue.

Concrètement, les propriétaires pourront déduire de 15 à 70% des loyers qu'ils perçoivent en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée. L'abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé.

Ce dispositif qui vise à remplacer les dispositifs "Besson ancien" et "Borloo ancien" jugés moins efficaces s'appliquera sur l'ensemble du territoire. "Il permettra d'une part de faciliter pour les publics fragiles l'accès à un logement conventionné et d'autre part de garantir, grâce au contrôle d'un tiers, que le logement est loué décent", a déclaré la ministre.

Cet avantage fiscal sera conditionné à la conclusion d'une convention à loyer maîtrisé conclue avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Selon Mme Cosse, "cette modernisation se fera à coût constant", évalué par la rapporteur général Valérie Rabault (PS) à 45 millions d'euros.

Avec AFP

J. M.