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Sarkozy veut "diminuer" les droits de mutation

Après les droits à construire, Sarkozy cible les droits de mutation

Après les droits à construire, Sarkozy cible les droits de mutation - dr

Le chef de l'Etat a annoncé dimanche sur M6, sur le plateau de Capital, sa volonté de réduire de moitié les droits de mutation. Une nouvelle annonce sur le logement, après que celui-ci a rehaussé les droits à construire de 30 %.

Nicolas Sarkozy a fait une nouvelle proposition sur l’immobilier, hier sur M6. Partant du constat que les prix de l’immobilier sont « élevés » en France - ce qui en temps de crise économique est selon lui une « spécificité française (…) douloureuse » -, le président-candidat a fait part de sa volonté de réformer les droits de mutation. A la suite d’un reportage sur les difficultés des Français à se loger, il a ainsi précisé qu’il faut « diminuer profondément les droits de mutation, en divisant ces derniers par deux ». Sans toutefois en préciser la manière, ni comment les collectivités locales combleraient leur manque à gagner. Mais son intervention télévisée a aussi été l'occasion pour le président, au passage, de tacler le maire de la capitale : « l’année dernière la mairie de Paris a touché 1 milliard d’euros sur les droits de mutations ».

Une politique à «remettre structurellement en question »

D’après le candidat UMP, le logement est « la politique qu’on doit le plus remettre structurellement en question ». Celui-ci est également revenu sur sa précédente réforme des droits à construire, adoptée le 6 mars. Réforme qui permet en théorie à tout constructeur, ou propriétaire de terrain, de faire augmenter sa surface habitable de 30 m². « Nous avons donné une chance » aux particuliers, a-t-il estimé, en leur permettant d’obtenir « 30 % de m² en plus sur leur maison ». La mesure, applicable jusqu’au 1er janvier 2016 seulement, a fait l'objet de vives contestations de la gauche. Notamment sur le fait qu'elle peut être contestée au cas par cas par le conseil municipal, ce qui la rendrait inefficace...

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André Figeard