Plus-values immobilières : Un député veut ouvrir le produit de la surtaxe à l'Anah

Mathieu Hanotin, député PS de la Seine-Saint-Denis, estime dans un communiqué que l’amendement destiné à rehausser la fiscalité des plus-values immobilières début 2014, déposé mardi soir par le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, est « une avancée significative ».

L’élu juge en outre que le texte qui prévoit une taxation progressive de 3 % pour les plus-values générant entre 100 000 et 150 000 euros, puis de 5 % pour celles supérieures à 150 000 euros, est « une mesure de justice parce que ceux qui réalisent des plus-values immobilières importantes sont mis à contribution pour financer des politiques au service de l’intérêt général ».

Le produit de la taxe doit aller au financement de l’amélioration du parc de logements sociaux et à la rénovation urbaine, mais Mathieu Hanotin entend défendre ce soir « un sous-amendement pour compléter ce dispositif, afin que les ressources issues de cette taxe bénéficient également à l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) », qui œuvre contre l’habitat insalubre.

Le député socialiste avait défendu un amendement destiné à taxer l’immobilier de luxe à l’achat et dont le produit aurait bénéficié à la résorption de l’insalubrité, idée dont s’est visiblement inspiré le gouvernement à travers cet amendement.

L. M.