Les députés PS propose une nouvelle loi anti-Airbnb pour lutter contre la crise du logement

L'idée du texte est d'exclure les meublés de tourisme d'un dispositif d'abattement fiscal prévu pour le "bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels".

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi pour combattre la "niche fiscale" de plateformes comme Airbnb, accusées d'accentuer la "crise du logement en zones touristiques", ont-ils annoncé. A l'initiative, l'élu des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz insiste sur les tensions locatives dans "les territoires littoraux" comme dans sa "circonscription du Pays Basque et du Béarn".

Le député PS rebondit sur de récents propos de la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé devant la Fondation Abbé Pierre sur le "fléau" d'Airbnb: "ce n'est pas normal que l'on ait une niche fiscale qui suravantage le fait de mettre en location en tourisme", avait estimé Aurore Bergé, ouverte à la "suppression de la surcote".

Les socialistes veulent dans leur proposition de loi "supprimer un cadeau fiscal qui crée une inégalité entre location saisonnière et longue durée", explique Inaki Echaniz. En pratique, il s'agirait "d'exclure les meublés de tourisme" d'un dispositif d'abattement fiscal prévu pour le "bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels".

"L’article 1er vise à exclure les meublés de tourisme, autres que les gîtes ruraux, du bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels qui permet de bénéficier d’un abattement de 71% du montant des revenus locatifs en‑deçà de 176.200 euros de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72.600 euros de chiffre d’affaires pour les meublés non classés", précise le texte. Autrement dit, les abbatements forfaitaires pour les locations meublées ne pourraient plus s'appliquer aux meublés de tourisme (mais uniquement aux locations meublées de longue durée). Il s'agit donc les exclure en partie du régime de la location meublée non professionnelle (ou LMNP). En partie car l'option pour déclarer au régime réel les revenus des meublés de tourisme (comme les autres meublés) ne changerait pas.

Un levier fiscal supplémentaire

Une exception serait donc maintenue pour les "gîtes ruraux", pour tenter de lever des réserves de LR sur la question, ont indiqué les socialistes. Le texte entend également durcir les conditions de location des meublés de tourisme, avec un enregistrement obligatoire dans un registre national. Et veut abaisser de 120 à 60 le nombre de nuitées de location autorisées pour les résidences principales.

Inaki Echaniz voudrait également combattre la "fraude croissante aux baux mobilités" dans les zones touristiques, quand des propriétaires "imposent" à des locataires traditionnels des baux de neuf ou dix mois pour récupérer leurs logements l'été et les louer au prix fort sur Airbnb. Le député PS suggère enfin un levier fiscal supplémentaire en faveur des collectivités en tension locative, en étendant le bénéfice de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Les socialistes n'ont pas de garanties à ce stade sur l'inscription de leur texte à l'ordre du jour de l'Assemblée, mais ils réclament de s'en saisir lors d'une "semaine transpartisane" en mai ou en juin. Des amendements sur le même thème avaient reçu un avis défavorable du gouvernement lors des débats budgétaires de l'automne.

D.L. avec AFP