Le gouvernement veut laisser la main aux collectivités pour la construction de nouveaux HLM

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, souhaite une loi de décentralisation de la politique du logement pour le 1er semestre 2024. Il est favorable à ce que les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux ainsi que les aides à la pierre soient prises par les collectivités.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a souhaité une loi de décentralisation de la politique du logement pour le 1er semestre 2024.

"L'objectif, c'est d'aboutir au premier semestre 2024 à une loi sur la décentralisation du logement et à des modifications réglementaires", a affirmé le ministre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès à Nantes.

Voulue par Emmanuel Macron et promue par le ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, la décentralisation de la politique du logement vise à octroyer davantage de responsabilités aux collectivités. Christophe Béchu a promis "des concertations qui vont démarrer dès maintenant pour mener une décentralisation ambitieuse, plus simple, adaptée aux territoires et où les transferts de compétences correspondent à un transfert de financement en adéquation." Il s'est dit favorable à ce que la décision d'agrément, c'est-à-dire les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux, soit "prise par les collectivités".

Ajuster les loyers à la marge

Le ministre a également réclamé une décentralisation des aides à la pierre, c'est-à-dire à la construction. "Les collectivités seraient seules responsables de la programmation financière des logements sociaux", a-t-il expliqué. "Les collectivités pourraient également ajuster les loyers à la marge et définiraient librement le niveau des subventions allouées aux différents projets", a également esquissé Christophe Béchu.

"Nous ne pouvons que faire le constat des limites d'une politique nationale uniforme et inadaptée. Si un domaine nécessite de la décentralisation, c'est bien la politique du logement", a-t-il justifié.

La production de nouveaux logements sociaux s'érode progressivement depuis 2016. En 2023, elle devrait être inférieure à 85.000 agréments, selon les projections du gouvernement, soit une chute par rapport aux 96.000 de 2022. Selon une étude commandée par l'Union sociale pour l'habitat (USH, confédération des bailleurs), il faudrait créer 198.000 nouveaux logements sociaux par an, pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement.

Les bailleurs sociaux l'expliquent par les difficultés des promoteurs immobiliers, qui produisent une partie des logements sociaux dans leurs opérations, et dénoncent des économies budgétaires du gouvernement à leur détriment.

D.L. avec AFP