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La fiscalité des terrains à bâtir est allégée

Adoucissement de la fiscalité

Adoucissement de la fiscalité - Wikimedia Commons

Bonne nouvelle pour les propriétaires de terrains à bâtir : Bercy rend plus favorable le système d’abattements par durée de détention du terrain, et instaure un abattement exceptionnel de 30 % lors de la cession.

Ça y est, la fiscalité des terrains à bâtir devient incitative. A compter du 1er septembre, le gouvernement prévoit des abattements pour durée de détention pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.

La réforme vient d'être publiée, le 11 septembre, au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Ainsi, sur les revenus, l’abattement est de :

  • - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • - 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention. Soit une exonération totale d’impôts au bout de 22 ans.

Côté prélèvements sociaux, l’abattement est de :

  • - 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
  • - 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
  • - 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième. Soit une exonération au bout de trente ans.

La réforme est donc « globalement plus favorable que le régime actuel et ce quelle que soit la durée de détention des biens concernés (au-delà de cinq ans) », précise le Bofip.

Abattement exceptionnel de 30 %

Mais ce n'est pas tout. Comme l’a annoncé Manuel Valls à la fin août, un abattement exceptionnel de 30 % vient agrémenter la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir. La réforme, applicable dès le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2015, est publiée le 11 septembre au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Attention, en bénéficient les seuls contribuables qui cèdent leur terrain « au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine ». A l'inverse, l'abattement exceptionnel ne s'applique pas aux ventes entre conjoints, Pacsés, concubins et ascendants et descendants, ou lorsque la vente a lieu au profit d’une société dont le vendeur est associé ou le devient après la transaction.

André Figeard