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Corse : Fin de l'exonération des droits de succession ?

Le Port de Bonifacio, en Corse

Le Port de Bonifacio, en Corse - Traroth / Wikipedia

Depuis le début du XVIIIe siècle, la Corse dispose d’une exonération complète sur les droits de succession sur les biens immobiliers, avec l’arrêté Miot. Alors que ce dernier est sur le point d’être supprimé, l’Assemblée de Corse tente de retarder de cinq ans l’échéance.

1801. André-François Miot, le comte de Mélito, offre un régime fiscal spécifique à la Corse, en permettant aux habitants de l’île de léguer à leurs descendants leurs biens immobiliers sans payer aucune taxe. Ce régime dérogatoire particulier, appelé arrêté Miot, subsiste encore 211 ans plus tard, et crée en ce moment le débat. L’Etat réfléchit depuis plusieurs années de le supprimer tout bonnement. Rien d’étonnant lorsque l’on sait qu’en 2011, cette disposition lui a coûté près de 24 millions d’euros, comme le rapporte Les Echos. Outre l’évidente perspective pécuniaire de l’affaire, cet arrêté ne serait de plus pas constitutionnel, puisqu’il ne respecte pas l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce qu' « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Reporter l’échéance ?

Alors que l’arrêté Miot devrait normalement disparaître à la fin de l’année, les représentants politiques de l’île tentent de reporter au maximum l’échéance, afin de s’y préparer au mieux. En effet, en fin de semaine dernière, l’Assemblée de Corse s’est réunie, et a décidé unanimement de demander au Premier ministre un délai supplémentaire avant la suppression définitive de la disposition et le retour au droit commun national, qui auraient alors lieu en 2017.

« Catastrophique pour les familles corses »

Si Jean-Marc Ayrault accède à la requête de l’Assemblée, cette dernière s’engage à favoriser au maximum la construction de logements sur l’île. Interrogés par Corse Matin, deux élus corses, Jean-Baptiste Luccioni et Jean-Guy Talamoni, expliquent que, sans ce report de cinq ans, un retour fin 2012 au droit commun pourrait se révéler « catastrophique pour les familles corses qui devront se dessaisir de leurs biens pour payer leurs droits de succession ». Ils concluent : « cela attiserait un peu plus encore la spéculation foncière et immobilière ».

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Laura Makary