BFM Immo

Bercy entame une (longue) révision des valeurs locatives

BFM Immo
Le gouvernement a lancé la concertation pour une révision des valeurs locatives d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Une première depuis leur mise en place, en 1970. « L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués », explique le ministère de l’Economie dans un communiqué. De fait, les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires ».

Bercy se fixe quatre objectifs : rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent, et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales. Le tout, dans le souci de « remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements ».

Patience cependant, le travail devrait prendre quatre ans.

E. S.