126 communes du littoral se rebiffent contre la potentielle interdiction de toute construction neuve

L'Association des maires de France a saisi le Conseil d'Etat à la suite de l'ordonnance du gouvernement sur les communes menacées par l'avancée du littoral. Pour l'AMF, ces communes n'ont pas les ressources financières pour s'adapter.

L'Association des maires de France (AMF) a indiqué avoir saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite à 126 communes de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.

Le gouvernement a adopté le 6 avril l'ordonnance relative à l'"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte", prévue dans la loi Climat et Résilience de 2021. Cette loi prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.

L'AMF souligne dans un communiqué que "les communes littorales attendent depuis longtemps les outils et ressources nécessaires à leur adaptation à l'érosion côtière afin d'éviter les situations juridiques et humaines inextricables révélées par le cas emblématique de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer". Construit à 200 mètres du rivage dans les années 1960, ce dernier menace aujourd'hui de s'effondrer, à seulement 20 mètres des flots.

"Pour l'interroger sur le bien-fondé de ce texte"

Or, les nouveaux outils proposés dans l'ordonnance "ne répondent pas à cette attente ni du point de vue de la sécurité juridique ni sur celui de la garantie des ressources", juge l'AMF. L'AMF regrette notamment que "l'ordonnance opère un transfert de charges masqué de l'Etat vers les communes, sans les ressources financières dédiées".

L'association indique par conséquent avoir saisi le Conseil d'Etat "pour l'interroger sur le bien-fondé de ce texte et afin de garantir la sécurité juridique de l'ensemble de ce dispositif et d'accompagner l'action des maires". Le gouvernement a publié le 4 mai la liste des communes qui devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans. Ces cartes serviront de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire, allant jusqu'à des interdictions de toute construction neuve.

D.L. avec AFP