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L'arbuste, le cèdre et la copropriété

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Dans une copropriété parisienne qui comportait un jardin dont le règlement de copropriété prévoyait qu'il était constitué d'une pelouse plantée d'arbustes, un cèdre avait poussé, atteignant une hauteur de 7 m.

Le fait est que l'on ne pouvait plus vraiment considérer qu'il s'agissait là d'un arbuste, et la copropriété avait été condamnée, à la demande d'un copropriétaire devant subir l'ombrage ainsi créé par cet arbre, à procéder à son élagage.

La copropriété n'avait pas obtempéré et l'arbre avait continué de croître. Il avait simplement été étêté, ce qui avait eu pour effet d'atteindre un objectif radicalement contraire à celui recherché puisqu'il s'était développé en ... parasol.

Le copropriétaire a donc pris ombrage de cet ombrage et est donc revenu devant le tribunal et devant la cour d'appel de Paris qui a à nouveau condamné la copropriété, par un arrêt du 29 septembre dernier, cette fois-ci au paiement de la somme de 4000 € en réparation du préjudice subi par le copropriétaire.

Christophe Buffet