Au Pays basque, une réglementation "anti-Airbnb" revue et corrigée

Les élus du Pays basque ont été contraints de corriger une mesure visant à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme après sa suspension il y a un mois par le tribunal administratif de Pau.

Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un "ajustement" de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole, et qui avait été suspendue il y a un plus d'un mois par le tribunal administratif de Pau. "On va arrondir les angles là où le juge considère qu'on doit les arrondir", résume le président de la Communauté d'agglomération Pays basque, Jean-René Etchegaray.

Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée le 5 mars. Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d'entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour "laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité"

La mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle s'applique à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue" et devait entrer en vigueur au 1er juin, avant d'être retoquée par la justice.

"Meilleure proportionnalité"

Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une "meilleure proportionnalité", face à la "rareté voire l'inexistence de locaux éligibles à la compensation", soulignée par les juges. Les propriétaires peuvent acheter des "droits de commercialité" à d'autres, pour récupérer des locaux. "C'était déjà dans le règlement précédent mais seulement dans une annexe", souligne Daniel Olçomendy, vice-président de l'intercommunalité.

Le règlement concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public. Depuis 2016, une augmentation de 130% des locations de meublés de tourisme a été observée, passant de "7150 annonces actives en 2016 à 16440 en 2020", relève l'agglomération basque, sur la base de chiffres donnée par l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).

P.L. avec AFP