BFM Immo

Annonces illégales : Airbnb condamné à payer 8 millions d'euros à la mairie de Paris

Airbnb va devoir payer 8 millions d'euros à la Ville de Paris

Airbnb va devoir payer 8 millions d'euros à la Ville de Paris - Gerard Julien - AFP

La plateforme est condamnée par le tribunal judiciaire pour ne pas avoir dépublié des annonces qui ne possédaient pas de numéro d'enregistrement.

Article mis à jour le 2 juillet avec la réaction d'Airbnb

L'actualité se bouscule autour du leader mondial de la location saisonnière. Airbnb vient d'annoncer ce jeudi 1er juillet que les propriétaires parisiens souhaitant louer sur Airbnb doivent dès aujourd'hui obligatoirement renseigner le numéro d'enregistrement obtenu auprès de la mairie. Airbnb avait le 1er avril rendu ce numéro d'enregistrement obligatoire pour toute nouvelle annonce créée dans la capitale. Il l'est désormais également pour tous les loueurs qui étaient auparavant déjà présents.

Au même moment, "le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Airbnb à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour publication d'annonces illégales (dépourvues de numéro d'enregistrement)", annonce Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, dans un tweet.

Une obligation depuis 2017

L'obligation d'enregistrement était obligatoire depuis 2017 à Paris. Mais cette obligation était peu respectée, grâce à un vide juridique, explique Le Figaro. La loi prévoit deux sanctions: 5.000 euros pour les propriétaires qui n'ont pas fait la démarche pour obtenir de numéro et 12.500 euros pour la mise en ligne d’offres illégales.

Après 4 ans de tractations, Airbnb s'engage à faire respecter la loi. Dorénavant, une annonce ne pourra pas être publiée sans numéro d'enregistrement. "C’est la plateforme qui est amenée à payer les 12.500 euros pour défaut d’information du loueur sur ses obligations légales, ou publication d’une annonce sans numéro d’enregistrement", précise l'entourage d'Emmanuelle Wargon.

Airbnb a réagi à cette décision du tribunal : "Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d’hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en œuvre l'enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris. Ce jugement nous semble cependant contestable et nous étudions la possibilité de faire appel. De plus en plus d'hôtes proposent leur logement à la location afin de saisir les opportunités offertes par la reprise du tourisme. Le nombre de nouvelles inscriptions dans la capitale en avril et mai a augmenté de 16% par rapport aux deux mois précédents".

Diane Lacaze