Près de la frontière suisse, des maisons neuves à prix cassé attribuées... par tirage au sort

Pour contenir la hausse des prix immobiliers, la commune de Pontarlier dans le Doubs s'associe à un promoteur pour construire 16 maisons à 300.000 euros qui seront attribuées sous conditions de ressources après tirage au sort.

Discount sur les maisons neuves. Pontarlier, une commune du Doubs d'un peu plus de 17.000 habitants, tente de favoriser l'accession à la propriété en mettant en place une opération de vente de maisons neuves à un prix inférieur de 20% par rapport à leur valeur réelle.

Située à la frontière suisse, Pontarlier affiche un prix moyen de 2.770 euros du mètre carré, en hausse de 14% en 5 ans selon MeilleursAgents. Le maire de la commune, Patrick Genre, souhaite limiter la tension immobilière avec les moyens du bord, ses terrains disponibles et ce que l'on appelle dans le jargon: les dents creuses, des espaces non-construits entre plusieurs parcelles déjà bâties.

"Nous avons une stratégie globale de l'aménagement urbain en essayant de reconstruire sur la ville, notamment sur des terrains qui appartiennent à la collectivité", explique l'élu.

Des maisons prêtes à finir

Cette stratégie s'illustre par le lancement du programme "Le Montaigne" avec la construction de 16 maisons neuves, sur un ancien terrain de foot, qui seront attribuées par tirage au sort en raison de leur prix réduit. Un prix qu'il a été possible d'atteindre en sélectionnant un promoteur respectant un cahier des charges bien précis qui rationalise les coûts de construction. Intoo Habitat, en co-construction avec Elémenterre, proposent ces lots au prix de 300.000 euros. A ce prix, les acquéreurs disposeront de 90 m² prêt à peindre ainsi que d'un jardin. Mais, originalité, ils ne pourront devenir propriétaires qu'après avoir été tirés au sort.

"Il est devenu très difficile de se loger dans cette zone frontalière. L'immobilier devient inaccessible et certains ménages sont obligés de s'éloigner de 30km pour trouver un logement", explique Pierre Gelin, président fondateur du promoteur Intoo Habitat qui précise que les maisons seront livrées au deuxième trimestre 2023.

Les maisons neuves seront livrées en 2023 et sont proposées en VEFA. © Intoo Habitat

Tirage au sort sous conditions

Face à la rareté des maisons, cette initiative rencontre déjà un franc succès. Mais pour être tirés au sort, les acquéreurs devront respecter plusieurs conditions. Leurs ressources ne devront pas dépasser les plafonds de revenus demandés pour le PTZ (prêt à taux zéro), leur dossier devra être finançable par une banque puisqu'ils devront dans tous les cas financer l'achat de la maison pour un montant de 300.000 euros et enfin, le bien devra être leur résidence principale qu'ils devront garder pour une durée de 9 ans (sauf cas de force majeure). Les acquéreurs pourront déposer leur dossier qui sera ensuite tiré au sort sous contrôle d'un huissier de justice.

"Nous avons déjà 60 candidats pour les 16 maisons", explique Pierre Gelin qui indique que les maisons seront livrées au deuxième trimestre 2023. Le but du tirage au sort étant de ne pas favoriser un dossier plutôt qu'un autre et donc, de ne pas faire de favoritisme. "Les candidats pourront déposer leur participation dans une urne et avoir la chance d'être sélectionnés. Les règles du jeu sont validées par les notaires et l’huissier va appliquer la règle prévue pour l'attribution du lot", poursuit-il.

"Ce n'est pas une loterie, mais un tirage au sort", précise le maire. Les loteries immobilières sont en effet interdites par la loi, comme le rappelle l'article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure qui retient 4 critères pour définir une loterie: l'offre au public, l'espérance d'un gain, l'intervention du hasard, ou encore une participation financière qu'elle soit directe ou déguisée (et même si elle est remboursée par la suite). Certaines opérations de loterie avaient d'ailleurs fait grand bruit, comme l'affaire de la maison à 10 euros du groupe Simpatico qui était en fait une escroquerie.

Marion Marten-Pérolin