Ils achètent une maison à Sevran mais, selon le cadastre, ils n'en sont en fait pas propriétaires

Un couple de propriétaires est, pour l'instant, condamné à rester dans sa maison. Ils ne peuvent ni la vendre ni la louer. Tout cela à cause d'un imbroglio cadastral.

Un couple de Sevran, Béatrice et Lionel Harpon, doit maudire son notaire. Ils sont, en effet, victimes d'un imbroglio cadastral qui les condamne, pour l'instant, à rester dans leur maison. Ils ne peuvent ni vendre ni louer alors qu'ils désiraient, justement, déménager prochainement, raconte Le Parisien. L'histoire remonte à presque 10 ans. Le couple achète en 2015 une maison à Sevran. Leur première demeure. Ils y font de gros travaux, isolation intérieure et extérieure, électricité, terrasse, aménagement des combles…

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14:10

Neuf ans plus tard, ils décident de mettre en vente leur cocon. Ils passent par un agent immobilier qui leur trouve un acheteur pour 242.000 euros. Mais ce dernier remarque une anomalie. Sur le titre de propriété remis par le couple, il est écrit qu'ils sont propriétaires de la parcelle BX151. Or, la maison est construite sur la parcelle BX152. Simple faute de frappe? Malheureusement non. Le couple n'est pas propriétaire de la maison qu'il a achetée en 2015. Ils sont propriétaire du terrain juste à côté.

Aucune solution pour l'instant

Certes, certains éléments auraient pu mettre la puce à l'oreille de Béatrice et Lionel Harpon comme le numéro de parcelle différent sur le DPE et le titre de propriétaire ou le faible montant de la taxe foncière. Mais le responsable de l'agence immobilière précise au Parisien que c'est justement le travail du notaire de vérifier ce genre de détails. D'autant plus que le couple était primo-accédant donc pas particulièrement rodé à l'exercice. Les propriétaires précédents n'ont rien décelé non plus. En remontant les archives immobilières, la notaire a constaté que l'erreur datait d'un acte de partage du 24 octobre 1949.

Quelle serai la suite pour le couple? La chambre des notaires aurait affirmé au couple que le notaire n'a commis aucune erreur en 2015 et leur avocat leur a affirmé qu'il n'y avait rien à faire. Le notaire des voisins est au courant de l'erreur depuis 2017 mais pour l'instant les choses restent en l'état. Pourtant, ce dernier doit, de son côté, remonter tous les actes de ventes du terrain depuis 1949. Chose qui aurait pu être faite en moins 7 ans. La solution serait qu'un investisseur achète les deux parcelles avec, du coup, une baisse de prix de la part des deux vendeurs. Mais le voisin s'y refuse. Le couple est donc bloqué.

Ce n'est pas la première fois qu'une erreur de parcelle pénalise les propriétaires. Attention d'être bien attentif au moment de l'achat.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco