Ces propositions des professionnels de l'immobilier pour sortir de la crise du logement

Le logement vit actuellement une crise importante. Les professionnels de l'Alliance pour le Logement ont formulé des propositions afin d'y mettre fin.

L'heure est grave et il est temps d'agir. C'est en substance ce qui ressort de la réunion de l'Alliance pour le Logement, le regroupement d'une dizaine de fédérations de différents pans du secteur immobilier. Et pour agir, l'Alliance a dévoilé une série de mesures qu'il faudrait prendre.

• Retour à l'ancien PTZ

Elle demande "instamment au nouveau gouvernement de préciser les grandes lignes de sa politique du logement et sa stratégie pour les trois ans à venir". Et elle a identifié les sujets urgents. Ainsi, elle demande de rétablir le prêt à taux zéro (PTZ) "qui, depuis sa création, il y a près de 30 ans, a permis à plus de 3,6 millions de familles d’accéder à la propriété". Le PTZ a été recentré pour le neuf sur le logement collectif le 1er janvier dernier, avec de nouveaux plafonds de ressources.

• Exonération partielle des droits de mutation dans le neuf

L'Alliance pour le logement souhaiterait également dynamiser temporairement l’acquisition des logements dans le neuf par une exonération partielle des droits de mutation.

• Suspendre les règles d'octroi pour les crédits

L'Alliance aimerait limiter les refus de crédit immobilier en assouplissant véritablement voire en suspendant temporairement les règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). La durée des prêts est en effet limitée à 25 ans (27 ans dans certains cas, par exemple pour l'achat sur plan ou en cas de gros travaux). Par ailleurs, le taux d'endettement ne doit pas dépasser 35% (assurance incluse). Les banques ont toutefois le droit de déroger à ces règles pour 20% de leur production mais sous certaines conditions.

La place de l'immo : Crise du logement, des solutions nouvelles ? - 15/01

17:33

• Rendre plus facile la transmission au sein de la famille

Il s'agit de faciliter la transmission entre membres d’une même famille pour construire ou acquérir une résidence principale.

• Mettre en place un statut de bailleur privé

L'Alliance milite pour mettre en place un statut du bailleur privé, avec un véritable dispositif pérenne d’amortissement du bien (comme dans le meublé au régime réel d'imposition) qui permettrait de faciliter l’investissement des propriétaires dans le neuf comme dans l’ancien.

• Stabiliser les conditions pour la rénovation énergétique

Les professionnels de l'immobilier souhaitent que soient des mesures soient prises afin de massifier la rénovation énergétique pour tous les ménages. Il s'agit de "simplifier et stabiliser les modalités ainsi que les conditions de financement".

• Revenir sur la baisse des APL

Enfin, l'Alliance pour le Logement demande de revenir sur la baisse des APL qui fait peser tous les ans un prélèvement de 1,3 milliard d’euros sur les bailleurs sociaux. Cela permettrait de restaurer leurs capacités d’investissement en revenant à un taux de TVA réduit de 5,5%.

• Rendre automatique la portabilité des prêts

L'Alliance pour le Logement a également formulé deux autres propositions qu'elle qualifie de "très concrètes pour répondre aux projets immobiliers des Français, simples à mettre en œuvre et qui tiennent compte du fait qu'il est difficile de solliciter les finances publiques à l'heure actuelle".

Tout d'abord, elle préconise de réactiver la portabilité et la transférabilité des prêts. Avec la portabilité, un propriétaire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre.

De son côté, la transférabilité consiste à attacher le prêt, non pas à l’emprunteur, mais au bien lui-même. Cela permettra le transfert du prêt accordé initialement à l’ancien propriétaire au profit du nouvel acquéreur.

• Un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif

Ensuite, l'Alliance propose de créer un nouveau dispositif fiscal avec prise en charge différée. "Il va permettre à tout Français investissant dans la pierre de défiscaliser à terme, après 10 ans de détention du bien à usage locatif, pendant une période de 10 ans. Cette durée pourra être portée à 15 ans en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le bien en question. Ce dispositif présente trois avantages: il encourage l’investissement, il stabilise le parc locatif et, là encore, il n’obère pas les finances publiques".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco