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ORPEA: Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social

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Articles L.233-8-II du Code de CommerceEt 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Déclaration au 31 octobre 2014 Regulatory News: ORPEA (Paris:ORP):

Articles L.233-8-II du Code de Commerce
Et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Déclaration au 31 octobre 2014

Regulatory News:

ORPEA (Paris:ORP):

Nombre de titres composant le capital en circulation 55 558 391 Nombre total de droits de vote bruts* 63 681 992 Nombre total de droits de vote exerçables 63 672 355

* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.

Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.

Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique «Documentation – Autres informations réglementées ».

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