BFM Patrimoine

Impôts locaux: ils augmentent peu mais c'est bientôt le moment de les payer

Les taux des impôts locaux devraient rester stables cette année

Les taux des impôts locaux devraient rester stables cette année - Mychelle Daniau-AFP

A peine les contribuables ont-ils reçu leur avis d'impôt sur le revenu 2014 qu'ils vont devoir s'acquitter de leurs taxes locales. Pour les propriétaires, la taxe foncière est à régler d'ici au 15 octobre. La taxe d'habitation suivra. BFMBusiness vous rappelle les dates à ne pas laisser passer.

Ce n'est jamais fini avec les impôts. En septembre, c'était le 3ème tiers de l'impôt sur le revenu et les avis d'imposition 2014. Et voilà qu'il faut maintenant penser aux impôts locaux, essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation. La première rapporte plus de 30 milliards d'euros aux communes et aux départements, et la seconde 21 milliards. 

Stabilité dans les grandes villes

Bonne nouvelle cette année, les taux des impôts votés par les élus locaux sont stables comme le démontrent les chiffres de l'association Forum pour la gestion des villes. Dans les métropoles, les deux taxes n'augmentent que de 0,8% en moyenne pour une inflation de 0,5%, année d'élection municipales oblige ! 

Pour un couple avec 2 enfants vivant dans un appartement de standing moyen, la note à payer devrait atteindre 1.000 euros pour la taxe d'habitation et 1.000 euros également pour la taxe foncière s'ils sont propriétaires. Il ne s'agit toutefois que de moyennes : à Paris par exemple, la note est inférieure de 40%.

Mais cette modération fiscale ne devrait avoir qu'un temps ! Dès l'an prochain, les maires vont faire voter des taux en hausse pour financer les investissements qu'ils comptent inaugurer la veille des prochaines municipales. Et il faudra bien compenser la baisse des subventions de l'Etat au moment où, selon un rapport publié par le JDD de ce 5 octobre, le déficit des collectivités locales a augmenté de 6 milliards d'euros en trois ans. 

Paiement par smartphone possible

Les propriétaires ont déjà reçu leur avis de taxe foncière. Ils doivent payer celle-ci avant le 15 octobre. Par internet ou par smarphone, le délai ultime est repoussé au 20 octobre minuit. 

Les propriétaires occupant leur logement et les locataires ont jusqu'au 17 novembre pour s'acquitter de leur taxe d'habitation ainsi que de leur redevance audiovisuelle. Ce délais est porté au 22 novembre pour les paiements dématérialisés. 

Les redevables de la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire ou d'un logement vacant ont, eux, jusqu'au 15 décembre pour la régler à leur centre des finances publiques. Délai porté au 20 décembre pour les paiements par internet. 

L'Etat se sert au passage

31 millions de foyers sont ainsi concernés par la taxe d'habitation. Mais des abattements et des exonérations sont prévus par la loi. Les contribuables n'ayant pas payé de taxe d'habitation l'an dernier et qui aurait dû l'acquitter en 2014 en raison de revenus plus élevés resteront malgré tout exonérés. Ainsi en a décidé le gouvernement au printemps en même temps qu'il annonçait un "geste fiscal" sur l'impôt sur le revenu pour 4 millions de contribuables modestes.

Rappelons enfin que l'Etat se fait payer pour établir les impôts locaux et envoyer les avis aux contribuables : le fisc ajoute une "commission" de 1 à 3% au montant des taxes (jusqu'à 8% pour les résidences secondaires). Une manière également de récupérer une partie des exonérations de taxes qu'il doit compenser aux collectivités locales. 

Les dates à retenir:

15 octobre : taxe foncière

20 octobre: taxe foncière par internet

17 novembre: taxe d'habitation

22 novembre: taxe d'habitation par internet

15 décembre : taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires

Patrick Coquidé