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Contrôles fiscaux: les patrons en ont assez

Le nombre d'entreprises contrôlées par le fisc a été multiplié par quatre en quatre ans.

Le nombre d'entreprises contrôlées par le fisc a été multiplié par quatre en quatre ans. - -

Depuis quatre ans, les contrôles fiscaux des entreprises ont été multipliés par quatre. Les patrons réclament moins de défiance du fisc à leur égard à l'occasion des Assises de la fiscalité qui ont commencé ce 29 janvier. Témoignage.

Les Assises de la fiscalité des entreprises ont commencé ce mercredi 29 janvier. Le patronat demande une simplification et une baisse des charges. Mais de nombreux chefs d'entreprises réclament aussi un regard moins suspicieux de l'administration fiscale. Les contrôles se sont en effet multipliés ces derniers mois, en particulier en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche.

C'est le cas de Jean-Charles Deconninck, président de Generix, un éditeur de logiciels. Chaque année, il investit 15% de son chiffre d'affaires en recherche et développement. A ce titre, il bénéficie du crédit d'impôt recherche. Mais l'été dernier, l'administration fiscale lui a réclamé 1,2 million d'euros.

"Elle nous a redressé de la totalité du crédit d'impôt recherche après ce premier contrôle, en prétendant que nous ne faisions pas de recherche et d'innovation. Sachant qu'en parallèle, notre entreprise a été plusieurs fois homologuée auprès du ministère de la Recherche comme un établissement faisant de la recherche", souligne le dirigeant. Après discussion, le redressement est finalement passé à 300.000 euros.

Une demande de crédit d'impôt multiplié par quatre

Le nombre d'entreprises contrôlées a été multiplié par quatre en quatre ans. Mais le syndicat Solidaires Finances Publiques se défend de tout acharnement. Selon Florence Taquet, sa secrétaire nationale, le nombre de demandes de crédit d'impôt recherche a, lui aussi, été multiplié par quatre.

"Le coût de la mesure est estimé à 5,8 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2014". Une somme "très importante" qui rend "logique que l'administration fiscale vienne contrôler le crédit d'impôt recherche", estime Florence Taquet.

L'an dernier, François Hollande a promis des contrôles fiscaux "moins automatiques et moins systématiques". Les Assises de la fiscalité doivent remettre sur la table la question de la relation de confiance le fisc et les entreprises.

Dorothée Balsan