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Bercy présente la nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu

Les centres des impôts se mettent au zero papier

Les centres des impôts se mettent au zero papier - -

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre du Budget, présentent ce mercredi 27 mars la déclaration d'impôt qui devra être renvoyée en mai. De plus en plus, le fisc tente de persuader les contribuables de déclarer et payer en ligne pour économiser en fonctionnement.

Baptême du feu pour Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre du Budget. Ce mercredi 27 mars après-midi, il présentera en compagnie de Pierre Moscovici, son collègue de l'Economie, la nouvelle déclaration de revenus qui arrivera en avril prochain dans les boîtes aux lettres des 36,9 millions de contribuables.

Cet année, cet exercice traditionnel sera axé sur l'utilisation d'internet, devenu un allié du fisc dans la chasse aux contribuables déclarant leurs revenus en renvoyant un bon vieux formulaire papier, et surtout aux irréductibles qui paient encore par chèque ou, pire, en espèce...

La raison tient dans le coût de la collecte qui est, pour l'impôt sur le revenu (IR) d'un peu plus de 600 millions d'euros pour 58 milliards de recettes totales. Le seul fait de ne plus adresser de courrier, comme la traditionnelle lettre du ministre accompagnant la déclaration, fera économiser 850.000 euros à l'Etat, confie Pierre Moscovici, dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France de ce 27 mars.

Mais Bercy a aussi l'obligation de réaliser des économies de fonctionnement en réduisant le nombre de ses agents. Ils sont actuellement 118 000 à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En 10 ans, 25.000 postes ont été supprimés. En 2013, 2.300 postes disparaîtront à nouveau.

Télécorriger sa déclaration

D'où la nécessité pour le fisc d'accélérer au maximum la dématérialisation des procédures de déclarations et de paiement des impôts, en premier lieu l'IR qui concerne 36,9 millions de contribuables (même si 16,8 millions seulement paient au final l'impôt).

En 2012, 12,2 millions de déclarations ont été effectuées en ligne, soit une progression de 15% par rapport à 2011. En 2008, la proportion n'était que de 7,4%. La DGFiP veut développer ce mode de déclaration qui évite aux agents du fisc de saisir les données des formulaires papier.

Elle va donc lancer en 2013 une campagne de communication rappelant les avantages de la télédéclaration : délais supplémentaires, et surtout possibilité pour le contribuable de télécorriger sa déclaration et de calculer via internet le montant de son impôt.

Smartphone

La DGFiP est pourtant toujours obligée d'envoyer par la poste aux télédéclarants comme aux autres les formulaires annexés à la déclaration (plus-values, revenus fonciers...). Ce qui représente pas loin de 1.600 tonnes de papier ! Elle va donc développer l'option "eco papier" : les contribuables qui en feront la demande ne recevront plus de formulaires papier mais une simple lettre leur indiquant leurs identifiants pour remplir leur déclaration en ligne. Seuls, 300 000 télédéclarants sur 12 millions demandent aujourd'hui cette option.

Le fisc veut également pousser les contribuables à utiliser leurs smartphones pour valider leur déclaration. Dès lors qu'ils ne souhaitent modifier aucune donnée sur leur déclaration préremplies, ce qui est le cas de 13% des contribuables, l'administration les incite à valider leur déclaration en envoyant un simple clic via leur smartphone.

Il suffit pour cela de télécharger une application présente sur le site de la DGFiP et saisir le flash-code présent en bas de leur déclaration. Selon Bercy, il suffit de cette façon de 15 secondes pour déclarer ses impôts....

Paiement en ligne

En revanche, plus question pour le fisc d'accorder un (modeste) avantage financier de 20 euros aux télédéclarants comme de 2005 à 2008. Les économies de fonctionnement liés à internet ne profiteront qu'à Bercy. Autre front : le paiement en ligne des impôts. Actuellement, 10,7 % des contribuables seulement paient leur IR en ligne. A l'inverse, plus de 70% restent mensualisés via un RIB, et 3,5% paient toujours en espèce au guichet de leur centre des impôts.

Pour ces derniers, essentiellement des personnes âgées, le fisc n'envisage pas d'évolution. Mais pour les autres, il va les relancer pour tenter de les faire passer du RIB à internet. Ce n'est pas forcement gagné.

Le titre de l'encadré ici

|||Simuler vos impôts

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne un simulateur de calcul pour l'IR 2013. Ces revenus de 2012 devront être déclarés en mai prochain. Ce calculateur est accessible directement sur la page "particuliers" du site impôts.gouv.fr.

Patrick Coquidé