200 millions d'euros ou plus de 1 milliard: combien va rapporter la taxe sur les "superprofits"?

L'institut des politiques publiques estime que la "contribution temporaire de solidarité" rapportera "entre 1,15 et 3,9 milliards d'euros". Le gouvernement table lui sur 200 millions d'euros de recettes.

Bataille de chiffres. L'institut des politiques publiques (IPP) a actualisé à la baisse ce vendredi le rendement de la taxe sur les "superprofits" prévue au projet de budget 2023. Son estimation demeure pour autant largement supérieure à celle prévue par le gouvernement.

L'actualisation faite par les économistes de l'IPP est consécutive à "la réactualisation des comptes nationaux trimestriels de branches par l'Insee" au 30 novembre, qui a fait diminuer de 15% à 20% la valeur de la production du secteur de la cokéfaction-raffinage, dont le gouvernement envisage de taxer les superprofits liés à l'envolée des prix de l'énergie.

La "contribution temporaire de solidarité", selon la dénomination utilisée par le gouvernement qui se refuse à augmenter les impôts, rapporterait selon les nouveaux calculs de l'IPP "entre 1,15 et 3,9 milliards d'euros, contre 200 millions d'euros pour l'estimation du gouvernement", d'après le communiqué de l'institut.

Bercy maintient son estimation

L'IPP avait évalué à la mi-novembre le rendement de la taxe entre 6 et 7 milliards d'euros, sur la base des comptes de l'Insee arrêtés un mois plus tôt, à la fin octobre. La "contribution temporaire de solidarité" prévoit de taxer à 33%, au lieu de 25%, les profits excédant de plus de 25% la moyenne de la période de référence 2018-2021 dans le secteur de l'énergie.

Bercy a toutefois contesté la nouvelle estimation de l'IPP, tout comme le ministère avait déjà rejeté la première, et a réitéré son chiffrage à 200 millions. Selon Bercy, "la différence entre les deux estimations résulte des hypothèses simplificatrices assez fortes retenues par l'IPP". Le ministère relève qu'"une partie importante de la valeur ajoutée des grands groupes pétroliers n'est pas réalisée en France" et ne rentre pas dans le périmètre de la taxe.

L'IPP a aussi révisé à la baisse, quoique dans une moindre mesure, la taxe proposée par l'alliance de gauche Nupes, qui ne se limite pas au secteur de l'énergie, mais concernerait toutes les grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Cette taxe rapporterait entre 15,7 et 41 milliards d'euros, contre une fourchette de 18,8 à 44,4 milliards d'euros estimée précédemment.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco