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Crédit immobilier: comment LCL justifie une pratique sujette à polémique

LCL, qui figure dans la liste des banques utilisant encore l’année lombarde dans le calcul des taux d’intérêt, a trouvé une parade afin de décourager les recours en justice des emprunteurs.

LCL, qui figure dans la liste des banques utilisant encore l’année lombarde dans le calcul des taux d’intérêt, a trouvé une parade afin de décourager les recours en justice des emprunteurs. - PIERRE VERDY - AFP

Certaines banques calculent encore les taux d'intérêt sur 360 jours et non sur 365. Pour faire passer la pilule, la filiale du Crédit Agricole a rédigé un argumentaire que les conseillers de clientèle de LCL doivent utiliser pour répondre aux clients mécontents.

LCL, qui figure dans la liste des banques utilisant encore l’année lombarde dans le calcul des taux d’intérêt, a trouvé une parade afin de décourager les recours en justice des emprunteurs. L'affaire est liée à une faille juridique qui concerne potentiellement un quart des prêts immobiliers en cours.

Pour faire simple aujourd'hui, des banques considèrent qu'une année dure 360 jours. C'est ce qu'on appelle l'année lombarde. Et c'est sur cette base qu'elles calculent les taux d'intérêts. Face à la médiatisation de cette affaire, la filiale du Crédit Agricole a diffusé une note interne que s’est procuré Le Parisien.

Selon le journal, le document "à ne pas remettre à la clientèle" est "censé aider les conseillers financiers à répondre une fois pour toutes aux questions que se posent leurs clients" sur cette pratique qui remonte au Moyen Âge, destinée à simplifier le calcul des intérêts mais toujours à l’avantage des banques. 

"Parfaite transparence"

Dans cet "argumentaire à usage strictement oral", les conseillers sont invités à rappeler le contenu des contrats de la banque qui prévoit bien que "par une clause expresse", le calcul des intérêts se fait sur la base de 360 jours. Et que cette méthode de calcul est conforme à un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2009.

"Il n’y a pas d’impact sur le coût total du crédit immobilier", doivent-ils insister auprès du client, vis-à-vis duquel la banque... Cliquez ici pour lire la suite

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Julien Mouret