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Baisse des APL dans les HLM: la réforme devra attendre quelques mois

Une réforme qui est une vraie usine à gaz.

Une réforme qui est une vraie usine à gaz. - Miguel Madina - AFP

VIDÉO - La baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social est une telle usine à gaz qu'elle ne pourra pas s'appliquer avant au moins 3 mois. Selon nos informations la mesure n'entrera pas en vigueur avant, au mieux, le courant du mois de mars.

La réforme APL/HLM a déjà franchi deux obstacles: l'opposition des bailleurs sociaux qui ont fini par se diviser sur le sujet et le conseil constitutionnel qui n'a pas retoqué la mesure. Mais il reste encore une difficulté, et pas des moindres: la mise en place concrète de cette baisse couplée des aides au logement et des loyers dans le parc social.

Dès le début des débats parlementaires, le député socialiste du Val-d'Oise, François Pupponi, avait alerté le gouvernement sur le sujet. Si la Caisse des Allocations Familiales peut de manière quasi immédiate baisser les APL, les bailleurs sociaux, eux, ont besoin de plusieurs mois pour calculer la baisse des loyers qu'ils devront consentir en échange.

Pourquoi? D'abord parce que les organismes HLM n'ont pas accès aux revenus précis et actualisés de leurs locataires mais surtout parce que les barèmes choisis par le gouvernement pour cette réforme ne correspondent pas exactement à ceux des APL. Autrement dit, beaucoup de locataires ne touchant pas les aides au logement bénéficieront eux aussi d'une baisse de leurs loyers, même modeste. Ils seront, nous dit-on, entre 150 et 200.000 dans ce cas-là. Une complexité qui explique pourquoi la réforme ne peut s'appliquer dès maintenant.

Démarrage en mars, au plus tôt, et baisse forfaitaire d’une trentaine d’euros

Selon nos informations, le gouvernement vise donc une mise en œuvre concrète courant mars. Et encore reconnaît-on, il s'agit d'un "objectif mais tout cela n'est pas encore tout à fait tranché". D'ailleurs les bailleurs sociaux eux, n'y croient pas. Au sein de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) qui fédère l'ensemble des organismes HLM, on estime qu'avril paraît plus réaliste. Seule certitude: il y aura bien un décalage de plusieurs mois.

L'exécutif doit donc maintenant définir le mécanisme qui lui permettra de récupérer quoi qu'il en soit les 800 millions d'euros d'économies budgétées pour cette année avec cette mesure. Toujours selon nos informations, l'idée est d'acter une baisse d'APL et de loyer d'une trentaine d'euros par mois par ménage concerné. Et cela sur 12 mois, quelle que soit la date de démarrage effectif de la mesure. En clair, les bailleurs sociaux devront rattraper ce qui n'aura pas été fait en début d'année.

Une véritable usine à gaz qui risque de prolonger encore un peu plus longtemps l'incertitude financière qui pèse sur les bailleurs sociaux et plus largement sur la construction. Rappelons que beaucoup d'organismes HLM ont décidé dès l'annonce de cette réforme de geler leurs projets de construction et/ou de rénovation. La quasi-totalité d'entre eux avait alors tenté d'évaluer l'impact de la mesure sauf qu'entre-temps les curseurs ont bougé. Au lieu des 50/60 euros de baisse couplée des APL et des loyers envisagée au départ dès 2018, on sera donc cette année sur une réduction deux fois plus faible avant une montée en charge progressive.

Le gouvernement a également intégré à la fin des débats un système de péréquation pour que la charge de la mesure soit répartie plus équitablement entre les bailleurs. Système qui n'a pas encore été précisé. Autrement dit, explique-t-on au sein de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat (FOPH), une des deux grandes familles du monde HLM, toutes les projections des organismes ne tiennent plus. Faute de visibilité, il y a fort à parier que beaucoup des projets d'investissement restent encore en suspens, au risque, rappelons-le, d'accélérer le ralentissement déjà amorcé de toute la chaîne de la construction et du bâtiment.

Marie Coeurderoy