Dubaï: un tribunal valide le paiement en crypto d'une partie du salaire d’un ex-employé

Son ancienne entreprise a été condamnée à lui verser 5.250 jetons EcoWatt (EWT).

Une première historique et une évolution significative des Émirats arabes unis en matière d’adoption des cryptomonnaies. Le tribunal de première instance de Dubaï, a reconnu le 15 août dernier, que le paiement des salaires en cryptomonnaies dans le cadre des contrats de travail était possible.

La décision a été prise à la suite d’une saisie de la justice par un employé, licencié par son ancienne entreprise. "Le litige portait sur le non-paiement par cette dernière d’une partie du salaire en jetons EcoWatt pendant six mois, et sur le licenciement prétendument injustifié du plaignant", note la décision. L’entreprise a été condamnée à verser à l’ex-employé 5.250 jetons EcoWatt (EWT).

Même si cette décision ne signifie pas nécessairement que les cryptomonnaies sont légalisées pour les paiements des salaires en général, ce jugement marque une évolution majeure sur la possibilité de recevoir sa rémunération en cryptomonnaie.

Le tribunal rappelle l’importance de "respecter les accords contractuels tant qu'ils sont clairs, acceptés par les deux parties et ne sont pas en conflit avec l'ordre public ou la loi".

Le tribunal s’est appuyé sur l’Article 912 de la Loi sur les Transactions Civiles des EAU et le Décret Fédéral numéro 33 de 2021, mettant en évidence "l'application cohérente des principes juridiques concernant la détermination et le paiement des salaires". Cette décision pourrait inciter d’autres tribunaux à avoir la même approche en cas d’affaire similaire.

Aude Kersulec, avec Sébastien Bordry