"Un angle mort de notre droit", le gouvernement légifère sur les deepfakes pornographiques

Publier un montage à caractère pornographique d'une personne à son insu sera passible de trois ans d'emprisonnement, si l'image utilisée est issue des réseaux sociaux.

L'influenceuse Léna Mahfouf n'est malheureusement pas la première personne connue à subir un montage pornographique sans son consentement. Dans une vidéo publiée le 6 août, elle réagit à une fausse photo et déplore qu'un certain nombre de femmes subissent ces détournements atroces.

"C'est horrible", s'exclame-t-elle dans un de ses vlogs du mois d'août.

"Ils ont capturé une image de l'une de mes vidéos et l'ont collé sur un corps qui ne m'appartient pas. Et il y a tellement de meufs sur internet qui vivent cela", déplore-t-elle.

Apporter un cadre juridique pour mieux protéger

C'est justement pour éviter que les femmes ne continuent à devoir subir ces montages que le Ministère du Numérique a décidé d'agir. En effet, il n'existe pour l'instant aucun cadre juridique pour punir les deepfakes. "C'était un angle mort de notre droit", a réagi Jean-Noël Barrot, le Ministre délégué chargé du Numérique, dans un tweet en réaction au montage subi par Léna Situations.

Ainsi, dans le projet de loi du numérique, l'article 5 ter, issu d'un amendement porté par le gouvernement, vient renforcer l’article 226‑8 du code pénal sur les montages sans consentement, et puni de deux ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende toute publication de montage à caractère sexuel.

Cette peine est portée à trois d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, si les images utilisées proviennent d'une photo ou d'une vidéo publiée sur des réseaux sociaux. Le texte sera présenté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale à la rentrée.

D'autres personnalités ont été victimes de deepfakes pornographiques comme Emma Watson ou Enora Malagré. Selon une étude publiée en 2019 par l'organisme Deeptrace, 96% des deepfakes sont à caractère pornographique et la quasi-totalité (99%) des montages de cette catégorie vise des femmes.

Margaux Vulliet