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États-Unis: tous les drones devront avoir une plaque d'immatriculation

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À partir du 21 décembre 2015, tous les drones grand public volant au dessus du territoire américain devront être référencés auprès de la FAA, l'administration de l'aviation civile des États-Unis.

Le vol sauvage aux États-Unis, c’est fini: l’autorité fédérale de l’aviation états-unienne (FAA) a annoncé hier la création d'une procédure obligatoire d’enregistrement de tout drone grand public pour survoler le territoire américain. Cette nouvelle législation ne concerne que les drones de plus de 250 grammes, les modèles plus légers étant considérés comme des jouets.

Note aux petits blagueurs, on parle ici de poids "tout compris" c’est-à-dire avec la batterie: pas la peine d’essayer de jouer aux petits malins avec l’administration US... Le véhicule volant recevra un numéro d’identification unique qui devra être apposé de manière visible sur celui-ci.

Pour citoyens américains et résidents permanents

Entièrement en ligne et accessible depuis ce site, la procédure d’enregistrement sera active à partir du 21 décembre et sera obligatoire à partir de 13 ans. Tous les citoyens ayant acheté leur(s) drone(s) avant cette date auront jusqu'au 19 février pour les enregistrer. Après le 21 décembre l'enregistrement devra avoir lieu avant le premier vol. Cette procédure simplifiée n’est ouverte qu’aux citoyens américains et aux résidents permanents, les visiteurs étrangers devant contacter la FAA pour remplir une procédure plus poussée.

5$ pour 3 ans, gratuit jusqu’au 20 janvier

L'enregistrement coûte 5$ pour un certificat de vol valable 3 ans ou jusqu’à destruction du véhicule, enregistrement dans un autre pays, changement d’adresse ou de statut du propriétaire, tels que la perte de nationalité, du droit de résidence ou... de la vie, le certificat attachant en effet un véhicule à son propriétaire.

Notez que pour inciter à un enregistrement rapide de tous les drones déjà en circulation, la FAA a rendu la procédure d'enregistrement gratuite du 21 janvier 2015 au 20 janvier 2016.

Cette nouvelle procédure simplifiée concerne les pilotes amateurs, celle pour les pilotes professionnels sera disponible dans le courant du printemps 2016 – pour l’heure, l’enregistrement papier et l’obtention des autorisations s’obtenant auprès de la FAA (catégorie "civil operations").

La France pourrait suivre l'exemple américain

L'enregistrement obligatoire des drones aux États-Unis fait suite à une montée importante des incidents aériens dus aux drones. D'après des chiffres de la FAA dévoilés il y a quelques mois par le Washington Post, ces engins volants auraient été à l'origine de 700 plaintes de pilotes d'avions de janvier à août 2015.

À noter qu'en France aussi, une législation plus stricte pourrait bien voir le jour sous peu, avec une procédure d'immatriculation obligatoire. Des mesures en discussion après les mystérieux survols de sites sensibles qui avaient eu lieu au début de l'année.