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La redevance audiovisuelle n'augmentera pas en 2019

Françoise Nyssen et les patrons de l'audiovisuel public

Françoise Nyssen et les patrons de l'audiovisuel public - AFP François Guillot

Cette stabilité met fin à une hausse continue entamée en 2008. Au total, cette redevance, qui finance l'audiovisuel public, avait augmenté de +20% en dix ans.

Bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français: la redevance audiovisuelle restera stable à 139 euros en 2019. "C'est la première fois depuis dix ans" que la redevance n'augmente pas, souligne le ministère de la Culture dans un communiqué.

L'audiovisuel public, financé par cette redevance, est en pleine cure d'austérité. Son budget va baisser de 36 millions d'euros en 2019, et même de 190 millions d'euros d'ici à 2022.

Hausse de +20% en dix ans

Pour mémoire, la redevance, après avoir été stable de 2002 à 2008, a depuis augmenté de +20%, passant de 116 à 139 euros. Une hausse due notamment à l'indexation de la redevance sur l'inflation (hors tabac) instaurée par la loi de finances pour 2009. Le gouvernement de l'époque avait ainsi accédé à une revendication de longue date de l'audiovisuel public, mais aussi des producteurs audiovisuels. Mais, en réalité, la hausse (+20%) a quasiment été deux fois plus importante que l'inflation, afin de boucler le budget de l'audiovisuel public. 

Le projet de loi de finances présenté ce lundi 24 septembre prévoit donc de suspendre pour 2019 cette indexation sur l'inflation. "Cette indexation n'est plus utile. Elle apporterait un surplus de recettes dont on n'a pas besoin", explique le cabinet de la ministre de la Culture.

Moins cher que chez nos voisins

Malgré cette hausse de +20% en dix ans, le montant de la redevance reste modeste par rapport à nos voisins. Ce montant "est largement inférieur à l’ensemble des pays européens dans lesquels existent un audiovisuel public fort. Il ne figure nullement parmi les impositions équivalentes les plus élevées d’Europe: les redevances audiovisuelles s’élèvent à 165 euros environ en Grande-Bretagne, 210 euros en Allemagne, 335 euros environ au Danemark, et 390 euros environ en Suisse", soulignait un rapport récent de députés de la majorité.

Couac intergouvernemental

Quant à l'avenir de cette redevance, les sons de cloches diffèrent au sein de la majorité. Le 14 septembre, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a ouvert le feu en déclarant qu'à l'avenir elle ne serait plus uniquement payée par les possesseurs de téléviseurs: 

"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question du rendement [de la redevance] et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable. Dès lors, je pense que le paiement de la redevance doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement"

Selon elle, cette réforme devrait s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020". Problème: Françoise Nyssen a fait cette déclaration sans prévenir ses collègues, selon le Monde.

Taxe sur les tablettes?

Le 16 septembre, invité du grand jury RTL, le Figaro, LCI, le ministre des relations avec le Parlement Christophe Castaner avance ses propres pions:

"tous ceux qui payent déjà la redevance vont connaître une baisse [lors de la réforme]. Sur de nouveaux supports, comme la tablette, vous payerez une taxe lors de l'achat. [...] Si, sur de nouveaux supports, comme par exemple une tablette [...] vous avez dans l'achat une taxe qui permet de financer l'audiovisuel, évidemment si ça rapporte dix, ça devra avoir comme effet immédiat de faire baisser de dix. Nous travaillons à somme constante".

Mais tous deux sont démentis par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui déclare le 14 septembre: "la taxe d'habitation court jusqu'en 2020, ce qui fait que nous avons jusqu'à la fin du quinquennat pour réfléchir à un système nouveau, qui ne prévoira aucune augmentation d'impôts".

Le 17 septembre sur RTL, Gérald Darmanin en remet une couche: "une chose est certaine: il n'y aura aucune taxe nouvelle, ni aucune augmentation d'impôt. Ce n'était pas le moment d'en parler. Nous avons encore trois ans pour y réfléchir".

le montant de la redevance (en euros)

2002 à 2008: 116
2009: 118
2010: 121
2011: 123
2012: 125
2013: 131
2014: 133
2015: 136
2016: 137
2017: 138
2018: 139
2019: 139

le budget 2019 des chaînes publiques (en millions d'euros ht)

France Télévisions: 2490,8 (-26)
Radio France: 277,5 (-4)
Arte: 592,3 (-2)
France Médias Monde: 256,2 (-1,6)
INA: 87,4 (-1,2)
TV5: 76,2 (-1,2)

Source: ministère de la Culture

Jamal Henni