Droits d'auteur: l'accord à l'amiable d'Anthropic à 1,5 milliard de dollars rejeté par la justice

La start-up, derrière le modèle de langage Claude, avait accepté de verser aux ayants droit une indemnité d'au moins 1,5 milliard de dollars pour éviter un procès. Mais l'accord, qui devait être homologué par le juge William Alsup, a été reporté. Le magistrat a émis une série de réserves.

Afin d'éviter un procès, l'entreprise espérait avoir trouvé un accord à l'amiable avec plusieurs auteurs, ayants droit et éditeurs qui accusent Anthropic d'avoir téléchargé illégalement des millions de livres et l'ont donc attaqué en justice.

Le 6 septembre dernier, les deux parties s'étaient même finalement entendues. La start-up, derrière le populaire modèle de langage Claude, a accepté de verser aux détenteurs des droits au moins 1,5 milliard de dollars (environ 1,28 milliard d’euros). Un montant qui pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n'est pas encore arrêtée, dépassait 500.000 titres. Dans ce cas, Anthropic s'est engagé à verser 3.000 dollars de plus par ouvrage.

Un accord imposé de force?

Mais cet accord a finalement été retoqué par le juge fédéral chargé de superviser l'accord ce lundi 8 septembre. Comme le rapporte Bloomberg, le juge William Alsup qui s'est exprimé lors d'une audience au tribunal fédéral de San Francisco, l’accord, qui semble avoir été conclu "en coulisses", pourrait être imposé "de force aux auteurs". Le magistrat a donc préféré demander un report.

Dans une ordonnance déposée la veille de l'audience, il s'est dit "déçu" que les avocats aient laissé des "questions importantes sans réponse" et a exprimé de nombreuses réserves. Notamment sur la liste des œuvres couvertes par l’accord et les procédures de notification des membres potentiels de la procédure collective qui n'auraient pas été arrêtées.

"Je me sens induit en erreur", précise le juge. "Je suis inquiet avec tout cet argent qui est en jeu."

"L'accord est loin d'être finalisé" a-t-il ajouté, tout en précisant avoir besoin de plus d’informations sur la procédure de réclamation qui s’appliquera aux membres de la procédure collective. Cette décision oblige donc les avocats des deux parties à réécrire le projet. L'accord avait été qualifié "d'historique" par l'avocat des détenteurs de droit.

Anthropic triple sa valorisation en 6 mois – 03/09

27:30

Pour rappel, la justice n'avait pas jugé que l'utilisation des livres par la start-up d'intelligence artificielle Anthropic était illégale en soi, grâce au "fair use". Seule leur récupération sur des librairies pirates en ligne était contestée par le juge. L'accord permettait à Anthropic d'éviter un procès, qui devait démarrer début décembre pour déterminer le montant des dommages et intérêts. La start-up risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle décidée avec les détenteurs de droit.

Comme le souligne le juge, dans de nombreux recours collectifs, les membres des actions collectives se font "avoir" une fois le montant de l'accord validé. Il réclame la mise en place d'un préavis très court pour permettre aux bénéficiaires de l'action collective d'accepter ou de refuser l'accord.

William Aslup espère également protéger Anthropic contre d'éventuels demandeurs qui se réveilleraient plus tard. Les parties ont jusqu’au 15 septembre pour soumettre la liste définitive des œuvres concernées par la procédure collective. Pour le moment, 465.000 œuvres sont concernées.

Salomé Ferraris