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L’UNPI vante les mérites de la vente à l’occupant

Une olution séduisante, la vente à l'occupant

Une olution séduisante, la vente à l'occupant - dr

La vente à l’occupant pourrait être l'une des solutions pour contrer la crise du logement, indique l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son Livre blanc de l’année 2010. L'arsenal de solutions de l'association se monte à 11propositions.

La vente à l’occupant est un mécanisme par lequel le propriétaire bailleur vend le logement à son locataire. La méthode paraît simple, puisque « le prix est payé eu moyen d’une rente mensuelle égale au montant du loyer, qui est, le cas échéant, complétée par un bouquet payable au terme du contrat », explique l’Unpi. L’intérêt est double : le locataire peut devenir propriétaire pour le montant d’un loyer, à charge pour lui de payer tout de même la taxe foncière et les travaux, et le propriétaire peut « recevoir une rente défiscalisée – s’agissant du paiement d’un prix, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ».

En outre, le « bailleur-vendeur » n’aurait plus de charge de copropriété, pas de gestion locative, tandis que le « locataire-acquéreur » n’aurait plus à chercher de financement, et rien ne s’oppose a priori au maintien des aides au logement.

Les dix autres propositions de l'UNPI

1-Simplifier et rééquilibrer les rapports locatifs, via une réforme de la loi du 6 juillet 1989, qui place bailleurs et offre locative dans « un carcan ».

2-Repenser la Garantie des risques locatifs (GRL).

3-Simplifier le droit de l’urbanisme en continuant dans la voie de la réduction des « délais effectifs d’obtention des autorisations de construire ».

4-Réformer la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété en simplifiant la gestion, la prise de décision da&ns les assemblées générales.

5-Revoir les aides à l’accession, en réformant le crédit d’impôt de la loi TEPA, lequel accorde un avantage fiscal « peu solvabilisateur » à l’acheteur l’année suivant l’acquisition.

6-Supprimer l’Impôt sur la fortune (ISF).

7-Revoir l’équilibre entre fiscalité mobilière et fiscalité immobilière.

8-Rattacher la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la taxe d’habitation.

9-Plafonner l’évolution des taxes foncières, trop sujettes à des hausses par les élus locaux.

10-Autoriser l’option pour le micro-foncier au-delà de 15 000 euros.

André Figeard