HLM: ces 36 communes qui ne jouent pas le jeu

Le gouvernement a montré du doigt les villes françaises qui ne respectent pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux. Les préfets pourront désormais se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas.

Le premier ministre Manuel Valls a publié lundi une liste de 36 communes, principalement dans le sud de la France et en banlieue parisienne, qui se sont toujours montrées rétives à la création des logements sociaux que leur imposait la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Lors d'un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux (Yvelines), l’Etat a voulu pointer du doigt les communes qu'il juge d'une mauvaise volonté manifeste.

Pour les "aider" à atteindre leur objectif de se doter de logements sociaux à hauteur de 20% du nombre de résidences principales d’ici à 2020, voire 25% d’ici à 2025 dans les zones dites tendues, M. Valls a annoncé une mesure qui vient s'ajouter à celles décidées début mars.

Ainsi, les préfets pourront désormais se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux. Jusqu'à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux.

"Les préfets devront actionner tous les leviers possibles, préemption, délivrance de permis de construire mais aussi mobilisation des logements vacants du parc privé (…)", a déclaré Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, cité par le journal Le Monde.

Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi "présenté courant 2016", a précisé M. Valls.

Liste des 36 communes pointées du doigt en logements sociaux

Aquitaine: Le Pian-Médoc (33).

Île-de-France: Gournay-sur-Marne (93), Maisons-Laffitte (78), Montlignon (95), Neuilly-sur-Seine (92), Ormesson-sur-Marne (94), Périgny-sur-Yerres (94), Saint-Maur-des-Fossés (94), Yerres (91).

Languedoc-Roussillon: Canet-en-Roussillon (66), Les Angles (66), Saint-Georges-d’Orques (34), Saint-Privat-des-Vieux (30), Villeneuve-lès-Béziers (34).

Provence-Alpes-Côte d’Azur: Carqueiranne (83), Carry-le-Rouet (13), Contes (06), Eguilles (13), Fréjus (83), Gémenos (13), La Crau (83), Le Cannet (06), Le Castellet (83), Les Pennes-Mirabeau (13), Lorgues (83), Mimet (13), Pégomas (06), Pernes-les-Fontaines (84), Plan-de-Cuques (13), Saint-Saturnin-lès-Avignon (84), Solliès-Toucas (83).

Rhône-Alpes: Charbonnières-les-Bains (69), Chazay-d’Azergues (69), Collonges-sous-Salève (74), Reyrieux (01), Saint-Jorioz (74).

Avec AFP

J. M.