BFM Immo
Location

Les propriétaires bientôt mieux protégés face aux squats et aux impayés de loyers?

La majorité parlementaire a déposé une proposition de loi pour accélérer le règlement des contentieux et alourdir les sanctions. Texte qui devrait être voté à la fin du mois et qui répond à une problématique d'autant plus forte en période d'inflation et de perte de pouvoir d'achat des locataires.

Les impayés de loyers et les squats ont beau rester ultra minoritaires, la surmédiatisation de certains cas et l'inflation renforcent comme jamais la crainte des propriétaires. Et pour cause, lorsqu'il est confronté à un impayé, le bailleur peut attendre des années avant de récupérer son bien. Il faut 2 à 3 ans en moyenne pour arriver à l'expulsion du locataire explique le député Guillaume Kasbarian, président LREM de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, à l'origine de cette proposition de loi.

L'idée est donc d'accélérer les procédures. Pas question de sortir de la trêve hivernale non plus, assure le député. Il s'agit surtout de réduire les délais que les juges peuvent accorder aux locataires dont l'expulsion a pourtant déjà été prononcée. Délais qui peuvent aller aujourd'hui jusqu'à 3 ans et qui ne pourront plus dépasser une année.

Concernant les squats, l’idée est essentiellement de clarifier cette notion pour que les préfets puissent agir plus rapidement. Le texte propose également de tripler les sanctions pénales qui passeront à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Marie Coeurderoy