Propriétaires: quand recevrez-vous l'avis de taxe foncière?

Pour les propriétaires d'un bien immobilier, l'avis de taxe foncière pour 2024 sera disponible dès le 28 août. Les propriétaires doivent également s'attendre à une hausse dûe à la revalorisation des valeurs locatives cadatrales qui suivent l'inflation.

Pour les propriétaires, la rentrée est souvent synonyme d'avis de taxe foncière. Un impôt local qui représente en moyenne l'équivalent d'une mensualité de crédit chaque année.

Pour 2024, l'avis sera disponible dès fin août pour les propriétaires non mensualisés. Comme le confirme la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM Business, les propriétaires ayant opté pour un paiement en une fois recevront leur avis de taxe foncière en version numérique le 28 août dans leur espace particulier impots.gouv.fr Les avis de taxe foncière seront également distribués par voie postale entre le 28 août et le 20 septembre. Pour les usagers mensualisés, la réception sera plus tardive. L'avis sera disponible le 20 septembre en version numérique et sera distribué par La Poste entre le 23 septembre et le 9 octobre.

La taxe foncière est due par toute personne propriétaire au 1er janvier d'un appartement ou d'une maison, et ce même si la vente du bien a eu lieu depuis lors.

Légère augmentation cette année due à l'inflation

Pour ce qui est du montant de la taxe foncière cette année, à quoi s'attendre? Les propriétaires vont de manière générale subir une hausse du montant dont ils sont redevables. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, soit le loyer théorique que le propriétaire pourrait obtenir du bien s'il était loué. Or ces valeurs locatives sont indexées sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH). En d'autres termes, les valeurs locatives répercutent l'inflation. Pour 2024, les valeurs locatives sont revalorisées à hauteur de 3,9%, à comparer à la hausse record de 2023 de 7,1%.

À cette base d'imposition qui augmente est appliqué un taux d'imposition voté par les collectivités locales. Comme nous le relevions, les collectivités locales s'astreignent en 2024 à plus de modération que les années précédentes. Pour 81% des villes de plus de 100.000 habitants, aucune hausse supérieure à celle prévue par le minimum légal n'a été votée. Quelques exceptions à cette sobriété fiscale: les villes de Nice, Saint-Etienne ou Annecy ont elles voté une hausse des taux.

Marine Landau