Impôts: ce que va changer l'application par défaut du "taux individualisé" pour les couples

A compter de 2025, le taux de prélèvement individualisé s'appliquera par défaut sur les revenus des couples, a annoncé Elisabeth Borne cette semaine.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a dévoilé ce mercredi son nouveau plan en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Parmi les mesures annoncées figure un changement important en matière de fiscalité qui concernera les couples mariés ou pacsés à compter de 2025: l'application par défaut du taux individualisé pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Inscrit dans le projet de loi de lutte contre les inégalités économiques entre hommes et femmes déposé ce mercredi par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain, ce nouveau principe va inverser la logique actuellement en vigueur afin que la fiscalité ne soit pas "un frein à l'émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint", a indiqué Elisabeth Borne.

En effet, c'est aujourd'hui le taux personnalisé du foyer et non le taux individualisé qui s'applique par défaut pour les couples mariés ou pacsés. Ce taux qui tient compte du revenu global du ménage, indépendamment de sa répartition entre les deux membres du couple, est le même pour chacun d'entre eux.

Le taux personnalisé n'est toutefois pas le plus adapté lorsqu'un des membres du foyer gagne beaucoup plus que l'autre: "Il peut arriver dans un couple que l'homme ait un revenu plus élevé donc un taux d'imposition élevé. C'est ce même taux qui va s'appliquer sur le salaire de la femme", expliquait Elisabeth Borne sur le plateau de C à vous lundi.

Prenons l'exemple de Julia et Maxime, couple sans enfant, qui gagnent respectivement 1400 et 3500 euros par mois. Soit un revenu net imposable du foyer après abattement de 10% de 52.920 euros par an et un impôt à payer de 3450 euros. Actuellement, et sauf demande contraire de leur part, c'est le taux personnalisé qui s'applique, soit ici 5,9%, aussi bien sur les revenus de Julia que sur ceux de Maxime, malgré un écart de revenus conséquent. Au final, Julia devra donc s'acquitter d'un impôt mensuel de 82,60 euros et Maxime de 206,5 euros.

Meilleure répartition de l'impôt

C'est pour répartir plus équitablement l'impôt entre les membres d'un couple que le taux individualisé sera appliqué par défaut en 2025. Ce système tient compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints en appliquant un taux de prélèvement à la source plus élevé à celui qui gagne le plus. "Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt mais d'une répartition différente du paiement de l'impôt" précise toutefois Bercy, ajoutant que "l'impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial".

Reprenons l'exemple de Julia et Maxime. Avec la formule individualisée tenant compte des revenus de chacun, le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Julia serait de 2,8%, soit 39,20 euros d'impôt à régler par mois, contre 7% pour Maxime (245 euros d'impôt à payer).

Ici, la répartition de l'impôt est plus correspond davantage à la réalité des revenus des deux conjoints. L'application par défaut du taux individualisé pourrait à ce titre contrebalancer certains effets injustes de la conjugalisation de l'impôt qui est déjà aujourd'hui défavorable aux femmes, lesquelles gagnent en moyenne 15% de moins que les hommes, à temps de travail comparable.

Par ailleurs, "la conjugalisation augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d'imposition des conjoints qui ont les ressources les moins élevées du couple, dont les trois quarts sont des femmes, tout en diminuant de 13 points en moyenne celui des conjoints aux ressources les plus élevées dans le couple", soulignait l'Insee dans une étude publiée en 2019.

Sans attendre son application par défaut à partir de 2025, il est tout à fait possible d'opter pour le taux individualisé en se rendant sur son espace particulier sur le site des impôts.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco