Le bâtiment va pouvoir plus facilement répercuter la flambée des coûts sur la facture des clients

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur du BTP, mis sous pression avec la guerre en Ukraine.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) va bénéficier de nouvelles mesures de soutien. Dans le cadre de la présentation ce mercredi du plan de résilience, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures visant les chantiers. Il s'agit notamment de prendre en compte les conséquences de la guerre en Ukraine, qui provoque des problèmes d'approvisionnement pour certains matériaux essentiels et plus généralement une hausse des coûts.

Concernant le BTP, "chacun sait que la crise a un impact très fort sur ce secteur parce qu'ils sont confrontés à une volatilité au quotidien du prix des matériaux de construction, du bois, de l'acier, de l'aluminium, qui est souvent vertigineuse et qui leur pose des difficultés considérables. Les contrats sont parfois sans clause de révision des prix. Et il y a un manque complet, hélas, de visibilité sur les coûts et de visibilité sur les délais d'approvisionnement", a jugé Bruno Le Maire.

Afin d'aider le secteur, "nous demanderons (…) à tous les acteurs publics d'inclure des clauses de révision des prix dans les contrats publics pour qu'ils prennent en compte la hausse du coût des intrants. Et nous leur demandons de n'appliquer aucune pénalité de retard dans des circonstances dues à la crise ukrainienne", a indiqué le ministre.

Des indices du bâtiment mis à jour plus souvent

Par ailleurs, "nous accélérerons la publication des index du bâtiment, qui permettra de réviser le prix de certains marchés sur une base beaucoup plus régulière, alors que la mise à jour se fait tous les trois mois actuellement". Ce qui permettra donc aux entreprises de répercuter plus rapidement la hausse des coûts. C'était une demande du secteur du bâtiment.

Bruno Le Maire a également évoqué les révisions de prix dans les chantiers privés. "S'agissant des contrats de droit privé, (…) je veux rappeler qu'il est possible de les réviser en cas de changement de circonstances imprévisible, qui rend l'exécution du contrat de droit privé trop coûteuse. C'est ce qu'on appelle la théorie de l'imprévision. Les contrats peuvent donc être amendés pour intégrer ces hausses massives de coûts après une négociation de bonne foi avec le client", juge le ministre de l'Economie. Il n'a pas donné plus de détails sur l'application concrète de ce type de révision.

JLD