Budget: les départements réclament une hausse des "frais de notaire", le gouvernement ne l'exclut pas

Déjà confrontés à une situation budgétaire délicate, les départements disent ne pas pouvoir assumer l'effort qui leur est demandé dans le cadre du Budget 2025. Ils réclament, pour compenser, une hausse des droits de mutation.

À l'heure où les prix de l'immobilier comme les taux de crédits tendent à reculer, une hausse des droits de mutation va-t-elle venir contrarier les projets des futurs acheteurs? La proposition des départements d'augmenter les "frais de notaires" pour compenser la chute de leurs recettes et la hausse de leurs dépenses n'est en tout cas pas écartée par le gouvernement.

"J'entends bien les présidents des conseils départementaux et les conseils départementaux exprimer la difficulté qui est la leur. (...) La question des frais de notaires est sur la table. Ce n'est pas une validation définitive du gouvernement, mais néanmoins, on n'y est pas fermé et on regardera ce qui est possible de faire", a déclaré ce jeudi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

La semaine dernière, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, s'était montrée davantage encline à voler à la rescousse des départements: "Nous sommes parfaitement ouverts sur l'augmentation du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, NDLR)", avait-elle assuré.

Chute des recettes

Les droits de mutation, qui représentent aujourd'hui la majeure partie des frais de notaire, correspondent aux taxes prélevées pour le compte des communes, des départements ou de l'État lors de chaque transaction immobilière. Pour les collectivités, il s'agit d'une manne essentielle, mais celle-ci a fondu ces derniers mois dans le sillage de la chute des ventes immobilières:

"Nous avons des droits de mutation qui se sont effondrés. Encore cette année, nous perdons 35% de droits de mutation, ça représente selon les départements entre 20 et 30% de nos recettes. Vous imaginez l’impact, c’est considérable", a alerté mercredi François Sauvadet, président des Départements de France. Et de poursuivre sa démonstration, chiffres à l'appui: "On était fin 2022 à 16,4 milliards d'euros de droits de mutation. On est passé à 10,7. Vous voyez le choc".

Les experts de l'immo (1/2) : Budget 2025, les changements pour l'immo - 25/10

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Un effort "intenable" demandé aux départements

Dans ce contexte, celui qui est aussi président de la Côte-d'Or a appelé le gouvernement à revoir sa copie alors que le Budget 2025 prévoit un effort de 5 milliards d'euros des collectivités. Et sur ces 5 milliards, 2,2 proviendraient des départements.

"Nous ne pouvons pas supporter à nous seuls 44% de l'effort qui est demandé aux collectivités territoriales", a prévenu François Sauvadet. "On nous demande 2,2 milliards alors que nous sommes la strate reconnue par tous comme la plus fragile. Et en plus on a eu une explosion de la dépense sociale, que nous ne pilotons pas", a-t-il ajouté.

Il s'agit selon lui d'une situation "intenable" pour les départements. Raison pour laquelle les Départements de France suggère, afin de compenser, une augmentation d'un point le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement qui leur revient à chaque transaction immobilière. Ce qui le porterait à 5,5%.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco