Bâtiment: dans les Alpes-Maritimes, les permis de construire conditionnés au respect des ressources en eau

Les promoteurs devront désormais prouver que leur projets immobiliers sont adaptés aux ressources en eau du secteur. Une décision applicable?

Alors qu'une nouvelle vague de chaleur s'abat sur la France, notamment dans le sud-est, la sécheresse devient de plus en plus un critère dans la possibilité de construire.

Exemple avec la préfecture des Alpes-Maritimes qui vient d'annoncer au coeur de l'été que les promoteurs devront désormais prouver que leurs projets immobiliers sont adaptés aux ressources en eau du secteur. Faute de quoi, ils n'obtiendront pas le permis de construire.

Concrètement, dans la région, l'Etat rendra désormais systématiquement son avis sur les demandes de permis de construire au regard des ressources en eau quitte à les bloquer.

Pour le promoteur Marc Gédoux, il s'agit là d'une décision forte même si selon lui, elle restera difficilement applicable.

"Il faudrait que cela soit retranscrit dans le plan local d'urbanisme et à ce moment là, ça s'appliquera à tous les permis de contruire. Mais dire que l'on interdit le permis de construire parce que le promoteur ne sera pas en mesure de prouver que ça sera compatible avec le manque d'eau dans la commune, ça sera contesté devant le tribunal administratif", explique-t-il.

Pas d'impact réel?

Par ailleurs, le professionnel ne craint pas à ce stade d'impact réel sur la filière car selon lui, les territoires soumis aux restrictions d'eau ne sont pas ceux où on construit le plus de bâtiments collectifs ou industriels.

D'autant plus que la question de l'eau potable est déjà un sujet pour les promoteurs, la Saur ou Veolia, les principaux distributeurs d'eau, sont déjà consultés sur les permis. Ils peuvent d'ailleurs exiger du promoteur de renforcer le réseau d'alimentation en eau, une opération à sa charge. Mais compte tenu de l'intensité des épisodes de grande chaleur, cela ne pourrait plus suffire.

Le pays de Fayence, qui regroupe une petite dizaine de villages dans le Var, avait déjà décidé l'an dernier de geler tous les nouveaux permis de construire pendant cinq ans compte tenu des sécheresses répétées dans le secteur.

Une décision confirmée par la justice malgré la contestation d'un promoteur de la région.

Marie Coeurderoy avec OC