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Crypto-monnaies: l'AMF travaille à de nouvelles règles

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- - George Frey - AFP

L'Autorité des marchés voudrait encadrer les plateformes qui offrent des produits dérivés sur les crypto-monnaies.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les plateformes offrant des produits dérivés sur les cryptomonnaies doivent obtenir un agrément préalable et ne peuvent pas faire l'objet d'une publicité par voie électronique. "Au terme d'une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur cryptomonnaies, l'Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d'agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l'objet d'une publicité par voie électronique", indique l'AMF dans un communiqué.

Cette décision du gendarme boursier intervient dans un contexte d'engouement, depuis quelques mois, pour les cryptomonnaies, une fièvre qui a conduit de nombreux sites de trading à proposer des produits dérivés sur les monnaies virtuelles, soit des contrats permettant de parier sur la hausse ou la baisse d'un cryptomonnaie sans détenir pour autant cet actif, rappelle l'AMF.

Se conformer "aux règles en matière d'agrément"

En l'absence d'une définition de la notion de produit dérivé en droit européen, le régulateur français a considéré "qu'un tel contrat se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu'il soit nécessaire de qualifier juridiquement les cryptomonnaies", précise-t-il. Par conséquent, l'AMF a conclu que la réglementation applicable aux instruments financiers était également valable pour les plateformes proposant ces produits dérivés sur cryptomonnaies.

Elle les oblige donc à se conformer "aux règles en matière d'agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR", détaille le gendarme boursier. "Surtout, ces produits relèvent du dispositif d'interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin II", précise l'AMF.

Début janvier, le régulateur boursier français avait lancé sur Twitter un avertissement sur les risques du bitcoin, en réponse à la starlette Nabilla, qui avait vanté dans une vidéo les mérites de la cryptomonnaie. De son côté, l'autorité de régulation des marchés à terme et des produits dérivés aux États-Unis (la CFTC) a autorisé fin 2017 les échanges de produits financiers permettant de spéculer sur la hausse ou la baisse du bitcoin sur des places financières où sont échangés les produits dérivés comme le Chicago Mercantile Exchange (CME) et le Chicago board options exchange (Cboe).

D. L. avec AFP