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Assurance-vie: les contrats qui seront plus taxés et les autres

L'assurance-vie subit beaucoup de modifications

L'assurance-vie subit beaucoup de modifications - -

Mise en place d'une taxe à 15,5%, réforme de la fiscalité de l'assurance-vie, création d'un nouveau type de contrat... Les épargnants sont déboussolés face à toutes les annonces de ces derniers jours. Point sur la situation.

Les annonces et les coups de théâtre s'enchaînent sur le front de l'assurance-vie. Face à la fronde des épargnants, de l'opposition et même de députés PS, le gouvernement a décidé ce week-end de revenir sur la taxe à 15,5% de certains produits d'épargne. Pierre Moscovici a aussi confirmé, ce lundi 28 octobre, une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie pour la fin de l'année ainsi que la création de contrat de "troisème type".

De quoi perdre les épargnants! Concrètement, comment cela va se passer?

> Ceux qui ne vont pas être taxés

Dimanche 27 octobre, le gouvernement a annoncé que les PEL, PEA et l'épargne salariale ne seraient plus concernés par la taxation à 15,5% des prélèvements sociaux prvévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui doit être voté en première lecture mardi 29 octobre.

Les gains de ces trois placements resteront donc taxés au taux de l'année de perception de leurs plus-values, par exemple 0,5% pour celles perçues en 1996, 3,9% pour 1997, 10% pour celles perçues entre 1998 et 2007 et 15,5% dès 2012. Concernant l'assurance-vie, les contrats en euros (voir ci-contre), qui sont les moins risqués, en sont exclus.

> Ceux qui vont être taxés

Malgré son rétropédalage, le gouvernement conserve la taxation de 15,5% pour les contrats d'assurance-vie multisupports qui sont investis en obligations d'Etats (sécurisés) et en actions (risqués). L'article 8 du PLFSS propose d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG). Alors que pour les gains perçus en 1997, les assurés ne payaient que 3,9%.

"Cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule assurance-vie nous conduit à un seuil limite d'acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d'assurés vie français", a réagi auprès de l'AFP Bernard Spitz, le président de la FFSA.

Par ailleurs, Pierre Moscovici, dans un entretien aux Echos ce lundi 28 octobre, a annoncé qu'il y aura une modification du régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d'assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque.

> Le contrat d'un troisième trype

Une réforme de l'assurance-vie interviendra donc cet hiver et elle pourrait pénaliser les contrats d'assurance-vie en euros. En effet, dans un entretien aux Echos, ce lundi 28 octobre, le ministre de l'Economie a déclaré que la réforme "découle des travaux du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue".

Ce rapport préconise de réserver la taxation allégée après huit ans de détention aux nouveaux contrats et aux contrats en unités de compte, davantage investis dans les actions que les contrats "en euros", qui font la part belle aux obligations. Le but est d'inciter les épargnants à prendre plus de risques.

Baptisé "Euro-croissance", le nouveau contrat, a été pensé par Karine Berger et Dominique Lefebvre, deux députés PS auteurs en avril dernier d'un rapport sur l'épargne. Ce nouveau contrat se situera entre les fonds en euros et les unités de compte.

Selon Pierre Moscovici, il devra être conservé au moins huit ans pour être garanti en capital et il pourra être souscrit dans les contrats multisupports. "Les épargnants bénéficieront à l'ouverture du contrat de l'antériorité fiscal e pour les primes perçues auparavant sur d'autres contrats".

Diane Lacaze