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Taxe d’habitation : gare aux hausses !

La taxe d'habitation doit être recalculée en fonction des évolutions du marché.

La taxe d'habitation doit être recalculée en fonction des évolutions du marché. - -

Le gouvernement a proposé un amendement pour revaloriser les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation. Un chantier fiscal auquel aucun gouvernement n'avait osé s'attaquer depuis plus de 40 ans.

42 ans que personne n’y avait touché. Les valeurs locatives des biens immobiliers d’habitation, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux, n’ont pas été revus depuis 1970. Pourtant, le code général des impôts prévoit, dans son article 1516, une "constatation" des changements tous les ans et une "actualisation" tous les trois ans.

Mais jusqu'ici, aucun gouvernement ne s’est risqué à s’y attaquer. Et pour cause! La taxe d'habitation est l'impôt le plus redouté par les Français, comme l'a rappelé encore un sondage paru dans Les Echos fin décembre: parmi les impôts qui devraient augmenter, ceux qui inquiètent le plus les Français sont les impôts locaux (54%), devant l’impôt sur le revenu (52%) et la TVA (39%).

Pourtant, l’actuel gouvernement pourrait bien mettre fin à l'immobilisme: il a proposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, permettant ainsi de revaloriser les valeurs locatives.

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Cela dépendra de votre lieu de résidence... En tous cas, à entendre les professionnels de l'immobilier, il était temps d'agir. "Nous en parlons depuis plus de 20 ans, aujourd’hui la fiscalité locale est devenue très injuste", dénonce Gérard Miquel, sénateur PS.

Concrètement, pour calculer la taxe d’habitation, il faut partir de "la valeur locative cadastrale. Elle est multipliée par le taux décidé par les collectivités locales. Ainsi à Paris, le taux n'est que de 13,38% quand il atteint 45,65% à Lille", explique Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires.

Le Conseil des prélèvements obligatoires avait déjà relevé en 2010 des inégalités, relevant notamment des problèmes sur les biens modestes.

"L'équité entre contribuables n'est pas garantie. La non-revalorisation des bases induit des transferts de charges importants entre contribuables. En particulier, les biens de faible valeur paraissent largement surestimés par les valeurs locatives cadastrales. Les immeubles de construction récente, notamment ceux abritant des habitations à loyer modéré, présentent de nombreux 'éléments de confort' appréhendés par le dispositif. A l’inverse, la rénovation des logements anciens n’a pas été intégralement prise en compte ni la désaffection pour les zones où l’activité économique, vivace en 1970, a dépéri", affirmait déjà le Conseil il y a deux ans.

Environ 40 millions de locaux concernés par la revalorisation

Modifications des quartiers, conforts modernes... la revalorisation de la valeur locative risque d'avoir à la hausse sur les logements anciens.

"Si votre logement ancien est vétuste, rien ne change. Mais si votre logement s'est amélioré au fil du temps (salle de bain, toilettes, ascenseur… ), et que ces améliorations n'ont pas fait l'objet d'une déclaration fiscale, l'imposition, jusque-là faible, devrait augmenter sensiblement", explique Olivier Regis, Président délégué du forum Gestion des Villes.

"En revanche, pour les logements neufs, les déclarations de fin de travaux les mettent au prix. Donc, logiquement, c'est le parc ancien qui serait le plus touché par les hausses", conclu Olivier Regis.

Mais que les Français les plus inquiets se rassurent, la révision de la taxe d'habitation prendra du temps. "C’est un énorme processus qu’il faut mettre en route car cela va toucher près de 40 millions de locaux", a ainsi souligné le rapporteur général de la commission des Finances, François Marc (PS). La révision devrait ainsi être prise en compte pour les impôts de 2018.

Le titre de l'encadré ici

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L'amendement déposé par le gouvernement prévoit plusieurs étapes pour revaloriser les valeurs locatives:

1) Dans les prochains mois, le gouvernement engagera une concertation avec les associations d'élus locaux et les propriétaires et locataires.

2) "Avant le 1er janvier 2014", une loi de finances devra être proposée. Elle fixera les conditions générales de la révision des valeurs locatives des logements d’habitation.

3) Ensuite, entre 2014 et 2015, des expérimentations seront conduites dans trois départements.

4) Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement devra présenter un rapport sur ces expérimentations.

5) A partir de 2016, une révision générale des valeurs locatives sera établie. Il faudra attendre l'année 2018 pour que les valeurs locatives soient prises en compte pour le calcul des impôts.

Diane Lacaze