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Réforme de l'ISF : les pistes du gouvernement

Bercy envisage de réduire ou supprimer certaines niches fiscales permettant de réduire son patrimoine taxable.

Bercy envisage de réduire ou supprimer certaines niches fiscales permettant de réduire son patrimoine taxable. - -

Selon Les Echos du 24 août, le gouvernement envisagerait d'instaurer une taxation moyenne du patrimoine à la place de l'actuel barème de l'ISF. Il voudrait aussi réduire les niches fiscales profitant aux contribuables fortunés.

Le gouvernement ne prépare pas seulement une "réforme structurelle" de l'impôt sur le revenu, comme l'a rappelé, jeudi sur BFMTV, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Il travaille également à une révision de l'ISF.

Cette réforme avait d'ailleurs été annoncée par le gouvernement à l'occasion du collectif budgétaire. En attendant, il avait fait voter la contribution exceptionnelle sur la fortune qui devra être payée avant le 15 novembre. Voici quelques semaines, le Conseil constitutionnel avait validé le principe de cette contribution en prévenant le gouvernement que le rétablissement du barème antérieur à 2011 (avec 7 tranches allant jusqu'à 1,8%) devait s'accompagner d'un mécanisme de plafonnement pour éviter les effets confiscatoires.

Bercy travaille donc sous cette contrainte. Selon Les Echos de ce vendredi,la principale piste de réforme consisterait à passer d'une taxation marginale par pallier avec un barème à tranches à une taxation moyenne du patrimoine de chaque contribuable. La facture étant alors moins lourde pour les grosses fortunes, il ne serait plus nécessaire de prévoir de mécanisme de plafonnement de leur imposition.

Chasse aux niches des riches

En revanche, il ne serait pas prévu de revenir au seuil de 800 000 euros de patrimoine qui déclenchait, avant 2011, l'assujettissement à l'ISF. La barre resterait bien fixée à 1,3 million.

Cependant, le gouvernement envisage de réduire ou supprimer certaines niches fiscales permettant de réduire son patrimoine taxable. Sur environ 500 niches existantes, plus de 70 concernent en effet l'ISF. C'est dans ces 70 là que le gouvernement veut tailler. D'autant que ces niches font perdre près de 18 milliards d'euros par an au budget.

L'investissement dans les PME qui permet une réduction d'impôt pourrait ainsi être concerné. De même que la réduction d'impôt pour enfant à charge.

Concernant la résidence principale, en revanche, le gouvernement n'envisagerait pas de toucher à l'abattement de 30% sur sa valeur. Trop risqué politiquement.

Reste enfin la question des biens professionnels, exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune depuis sa création. Réintégrer une partie de ces biens permettrait d'augmenter le rendement de l'ISF, mais déclencherait un tollé chez les entrepreneurs

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Patrick Coquidé