BFM Patrimoine

L'impôt sur les sociétés baisse en Europe mais pas en France

Bercy a mis en place une surtaxe de l'IS pour compenser l'abandon de l'EBE

Bercy a mis en place une surtaxe de l'IS pour compenser l'abandon de l'EBE - -

En France, si le taux de l'impôt sur les sociétés ne changera pas en 2014, les grandes entreprises devront payer une surtaxe. Le Portugal et la Grande Bretagne vont, à l'inverse, baisser leur IS.

A défaut de taxe sur leur excédent brut d'exploitation (EBE), les entreprises devront acquitter une contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à leur impôt sur les sociétés (IS) en 2014.

Cette surtaxe, dont le taux sera de 10,7%, permettra de compenser les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qu'espérait le gouvernement de la nouvelle taxe sur l'EBE contestée par les entreprises.

Il n'est donc plus question dans le projet de loi de finances pour 2014 que les députés ont commencé à examiner le 15 octobre de baisse du taux de l'IS, actuellement de 33,3% au delà de 7 milions de chiffre d'affaires, comme les rumeurs circulaient à la fin de l'été. Au contraire, avec cette surtaxe, le taux affiché d'IS passera à 38% en 2014 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait pourtant promis la mise en place de trois taux d'IS en fonction de la taille des entreprises, les PME bénéficiant d'un taux plus faible. Une promesse pour l'instant restée lettre morte.

Le sujet devrait cependant être évoqué lors des Assises de la fiscalité des entreprises annoncées par Pierre Moscovici pour la fin de l'année.

L'Irlande reste en tête

Mais pendant ce temps, d'autres pays européens baissent le taux de leur IS ou s'apprêtent à le faire. Le 20 mars, le chancelier de l'Echiquier britannique, George Osborne, a ainsi annoncé lors de la présentation du budget pour 2014 que l'IS outre-Manche, actuellement de 23%, ne sera plus que de 20 % en 2015.

Le Portugal, lui, va ramener son IS de 25% actuellement à 23% en 2014 et 17 ou 19% en 2016. Loin encore de l'Irlande qui est à 12,5%.

Reste que le taux affiché de l'IS et le taux réel effectivement payé par les entreprises n'est pas forcement le même. En France, l'assiette de l'IS est moins large que dans nombre d'autres pays en raison du nombre élevé de niches fiscales.

Selon les calculs de Bercy en 2013, le taux implicite varie de 42,4% pour les PME à 24,9% pour les grandes entreprises. Les entreprises de taille intermédiaire, les ETI (entre 250 et 5.000 salariés), seraient, elles, ponctionnées à hauteur de 29,8% et les micro entreprises à 39,6%.

P.C